En direct

Jurisprudence

Où vont les outils de maîtrise foncière ?

Par Jean-Claude Christophe Fonctionnaire territorial à la communauté urbaine de Strasbourg |  le 01/01/2010  |  Collectivités localesAménagementDéveloppement durableEnvironnementDroit de l'urbanisme

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Collectivités locales
Aménagement
Développement durable
Environnement
Droit de l'urbanisme
Santé
Architecture
Urbanisme
Réglementation
Technique
Valider
Collectivités locales -

Devant la rareté et le coût prohibitif du foncier, les élus locaux ont du mal à anticiper leur politique locale d'aménagement et de développement durable.
A côté de l'établissement public foncier local, le droit de préemption urbain constitue pour les collectivités territoriales la procédure-type de maîtrise foncière.
Or, le DPU est appelé à être profondément modifié avec la proposition de loi Warsmann, adoptée par l'Assemblée nationale le 2 décembre.

Le plan de relance, les dispositifs en faveur de l'habitat, les prêts immobiliers à taux zéro nécessitent la création [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Maîtrise d’ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée

Maîtrise d’ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée

Date de parution : 06/2020

Voir

Diagnostic, entretien et réparation des ouvrages en béton armé en 44 fiches pratiques

Diagnostic, entretien et réparation des ouvrages en béton armé en 44 fiches pratiques

Date de parution : 05/2020

Voir

Conception et mise en œuvre des garde-corps

Conception et mise en œuvre des garde-corps

Date de parution : 05/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur