Où vont les outils de maîtrise foncière ?
Par Jean-Claude Christophe Fonctionnaire territorial à la communauté urbaine de Strasbourg | le 01/01/2010 | Collectivités locales, Aménagement, Développement durable, Environnement, Droit de l'urbanisme
Devant la rareté et le coût prohibitif du foncier, les élus locaux ont du mal à anticiper leur politique locale d'aménagement et de développement durable.
A côté de l'établissement public foncier local, le droit de préemption urbain constitue pour les collectivités territoriales la procédure-type de maîtrise foncière.
Or, le DPU est appelé à être profondément modifié avec la proposition de loi Warsmann, adoptée par l'Assemblée nationale le 2 décembre.
Le plan de relance, les dispositifs en faveur de l'habitat, les prêts immobiliers à taux zéro nécessitent la création [...]
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