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Osez la commande publique ! La Médiation vous dit comment faire
"Osez la commande publique", V2, avril 2019 - © Médiation des entreprises

Osez la commande publique ! La Médiation vous dit comment faire

Sophie d'Auzon |  le 16/04/2019  |  RéglementationPMEMédiation des entreprises

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La V2 du petit guide de la Médiation des entreprises à destination des dirigeants de PME/TPE est parue ce 16 avril. Elle met en avant les nouveautés récentes : dématérialisation, entrée en vigueur du Code de la commande publique, mesures financières et coup de pouce à l’innovation.

“Malgré les efforts collectifs, la part des PME dans les marchés publics est passée de 33 % à 29,4 % en trois ans. Cela nous questionne tous ! Car la commande publique représente entre 75 et 100 milliards d’euros par an...” Pour Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises, l’accès des PME à cette manne demeure une question cruciale. En collaboration avec la CPME et le Medef, la Médiation a donc rédigé une nouvelle version de son guide “Chefs d’entreprise : osez la commande publique !”, qu’elle présentait à la presse ce mardi 16 avril. La première édition avait été diffusée il y a un an.

Décryptage du vocabulaire et focus sur les nouveautés

“Ce petit guide a vocation à être lu en quinze minutes, explique le médiateur. Il s’agit d’une part de démystifier les marchés publics et leur vocabulaire – Dume, profil d’acheteur... - qui peut s’avérer un véritable repoussoir pour certains chefs d’entreprise. Et d’autre part, de faire connaître les nouveautés de ces derniers mois”. Et de citer la généralisation de la dématérialisation des procédures de passation et des factures ; la publication du Code de la commande publique ; le relèvement du plafond des marchés sans formalités préalables pour les achats innovants ; et enfin, l’augmentation des avances et la diminution des retenues de garantie pour les PME.

Le document vise à balayer les idées reçues, telles que : "la réponse à un appel d’offres est complexe", "les marchés publics sont réservés aux grands groupes", etc. Puis il décrit concrètement les différentes étapes de la vie d’un marché, de la recherche des opportunités au paiement en passant par la candidature et l’offre, avec des indications et conseils pratiques.

Des difficultés d’accès persistantes

La Médiation et les organisations professionnelles vont à présent assurer la diffusion la plus large possible de ce guide. Cependant, des difficultés d’accès aux marchés publics demeurent, selon les représentants des opérateurs économiques venus le présenter. Ainsi pour Gilles de Bagneux, président du comité de la commande publique du Medef, “la diminution du taux des avances est une très bonne chose. Mais les clients publics demandent aux entreprises des garanties financières en contrepartie, et les PME ne peuvent pas toujours suivre... Autre point bloquant pour nos petites entreprises, les garanties d’assurance souvent surdimensionnées demandées”.

Frédéric Grivot, président du groupe de travail marchés publics de la CPME, pointe lui des difficultés liés au paiement des situations de travaux dans le nouveau dispositif dématérialisé passant par le portail Chorus pro - même si ce dernier a le grand mérite de donner date certaine au point de départ des délais de paiement. Mais aussi “un déficit de connaissance des acheteurs publics, qui n’utilisent pas toujours toutes les possibilités de la réglementation ; et des fédérations professionnelles et chefs d’entreprises, dont certains font un vrai rejet du sujet marchés publics”.
La confédération voudrait qu’un travail soit poursuivi sur les sujets délicats que sont la multiplicité des plates-formes de marchés publics, la transparence sur les contrats conclus, la façon dont sont pris en compte les critères d’attribution ou encore le niveau de digitalisation des TPE/PME. “Il reste des zones blanches, certains chefs d’entreprise doivent se déplacer dans le village d’à côté pour répondre à des marchés...” déplore Frédéric Grivot. Il souhaiterait aussi que les efforts accomplis par les entreprises pour candidater soient plus souvent indemnisés, “comme cela se fait pour les maquettes”.

Le sourcing, une pratique à propager

Parmi les évolutions récentes unanimement saluées, le sourcing est incontournable. Mise en avant dans le fascicule, cette pratique consacrée par la réforme de la commande publique en 2016 “monte en puissance, constate Pierre Pelouzet. Je vois de plus en plus de réunions organisées pour annoncer les marchés à venir, c’est un vrai changement de culture. Mais il faut encore que cela se propage. Et cela marche dans les deux sens, les entreprises doivent aussi prendre l’habitude d’aller se présenter aux acheteurs publics !” Et “dépasser leurs craintes, souligne Gille de Bagneux, car les entreprises ont souvent peur de trop en dire, de livrer des informations [sur leurs prestations, leur savoir-faire, NDLR] qui leur échapperont ensuite...”

L’enjeu est de taille, conclut Frédéric Grivot, car “il faut bien voir qu’une entreprise qui décroche un marché public va ensuite s’ouvrir l’accès à des marchés privés, surtout si elle est innovante !”

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