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Orientation des Centres d'études techniques de l'équipement (CETE)

BERNARD PONS |  le 28/02/1997

DIRECTIVE DU 23 JANVIER 1997 (EQUIPEMENT)

Depuis leur création, qui a coïncidé avec celle du ministère de l'Equipement, les CETE ont constitué un outil original apportant d'indispensables compétences techniques au service des grandes politiques d'équipement et d'aménagement du pays. Les métiers, compétences et expériences des personnels sont riches et diversifiés et constituent aujourd'hui une base solide à partir de laquelle il convient de préparer le futur.

Pour ce faire, il est nécessaire de préciser leur mission de service public dans un contexte qui a profondément évolué.

Dans un monde plus complexe et aussi plus incertain, le citoyen attend de l'Etat qu'il exerce pleinement sa mission d'éclairage et de préparation de l'avenir. Pour cela, l'Etat doit disposer de compétences d'études, d'expertise, de prévision et de recherche. Ceci implique l'existence, et j'entends la conforter, d'une solide compétence scientifique et technique dans l'administration, garantie d'impartialité et productrice de propositions ou d'études préparatoires aux décisions et aux investissements publics.

Plus de dix ans après la décentralisation, les collectivités territoriales ressentent aujourd'hui clairement le besoin d'une «référence» technique nationale, partagée et ouverte à l'ensemble des professionnels.

Parallèlement, dans une économie de plus en plus ouverte, la compétitivité des entreprises et bureaux d'étude sur le marché international et la promotion du savoir-faire français doivent être renforcées par les actions de recherche et d'innovation technologique ou méthodologique conduites par nos organismes scientifiques et techniques.

Le réseau scientifique et technique du ministère doit être à la disposition des acteurs institutionnels et économiques du pays pour répondre à ces enjeux. Dans ce réseau, les CETE assurent le lien entre recherche et terrain ; ce lien, qui permet de valoriser les recherches et de faire «remonter» les problèmes, fait l'originalité et la réussite du système global.

Par la présente directive, à laquelle est annexé un document d'orientation qui a fait l'objet d'un travail et d'une concertation très approfondis, je fixe aux CETE les orientations suivantes :

1. Les CETE ont un double rôle : appui à l'action publique et vecteur de l'innovation technique. Ils doivent renforcer leurs activités dans les études amont, le conseil et l'expertise pour les maîtres d'ouvrage, l'appui technique et le conseil aux services déconcentrés notamment les DRE et DDE. Ceci va de pair avec l'élaboration de doctrines techniques et de méthodologies d'étude ainsi qu'une participation plus forte à la recherche et à l'expérimentation d'une part, la formation d'autre part.

Les activités d'ingénierie des CETE prennent tout leur sens quand elles confortent ces missions, lorsqu'elles constituent une référence en terme de qualité et qu'elles contribuent à la mise au point d'outils et de méthodes utiles à la qualification de l'ingénierie française. C'est avec ces objectifs et dans cet équilibre que les CETE peuvent le mieux répondre à leur vocation de service public. Cette vocation, les CETE la développeront d'autant mieux qu'ils travailleront davantage en réseau, tant entre eux qu'avec les organismes scientifiques et techniques centraux ou d'autres partenaires extérieurs.

Ce travail en réseau permettra de développer des équipes capables d'apporter, lorsque nécessaire, leur compétence en tout point du territoire national et, de plus en plus, en dehors de nos frontières en appui des interventions de l'ingénierie ou des entreprises françaises. A cet effet, les CETE seront attentifs à développer leur action dans le contexte européen et international à chaque fois que l'opportunité se présentera.

2. Les CETE doivent s'adapter à l'évolution des attentes de la société qui conduit à la mise en oeuvre de nouvelles politiques publiques nationales et locales, qu'elles soient conduites par ce ministère dans le domaine des transports, de l'aménagement et de l'habitat ou portées par d'autres ministères ou des collectivités territoriales, notamment dans les domaines de l'environnement et de la ville. Les CETE devront renforcer leur capacité d'action dans ces domaines.

Il sera nécessaire de faire évoluer, sans les abandonner, les domaines d'activités traditionnels comme l'informatique et la route. Pour ce dernier domaine, l'évolution se fera vers ce que les maîtres d'ouvrage attendent maintenant du réseau scientifique et technique : études préliminaires et d'intégration dans l'environnement, conception générale d'ouvrages complexes, conseil en matière de gestion du patrimoine, contrôle de qualité. Par ailleurs, les CETE accentueront leurs actions d'appui technique à la politique de sécurité routière et de mise en oeuvre de techniques nouvelles en matière d'exploitation de la route.

Cette adaptation sera accompagnée par un redéploiement de moyens et une évolution progressive de la nature et la répartition des ressources sur fonds de concours provenant des prestations pour tiers.

3. Les évolutions des missions et des domaines d'activités des CETE ne seront possibles qu'au prix d'une plus grande ouverture vers leurs partenaires ou donneurs d'ordre traditionnels ou nouveaux. Ceci suppose une écoute renforcée de leurs attentes et des démarches très volontaires pour les identifier. La constitution dans chaque CETE d'un comité d'orientation ouvert sur ces partenaires est aujourd'hui effective.

Cette attention portée aux attentes des partenaires se traduira dans le développement de démarches «qualité» qui conduiront notamment à un progrès en matière de «prises de commande» et de délais.

4. La compétence des CETE est celle des femmes et des hommes qui les composent. Nombreux sont ceux qui, recrutés à l'origine dans les CETE avec un statut de non titulaire partiront à la retraite dans les 10 ans à venir. Ils détiennent un savoir qu'il s'agit de conserver et de transmettre. Leur remplacement, qui ne se fera pas obligatoirement sur les mêmes métiers, est une question centrale pour la mise en oeuvre de ces orientations.

Pour cela, le ministère fera appel à l'ensemble de ses corps de fonctionnaires et, dans certains cas, à ceux d'autres ministères ainsi qu'à la fonction publique territoriale. Une gestion prévisionnelle spécifique au réseau scientifique et technique sera mise en place compte tenu de l'importance des flux à gérer et de l'existence de compétences sensibles à maintenir ou à créer. Chaque CETE devra à son niveau renforcer sa capacité à gérer par anticipation cette question essentielle.

5. La concertation avec tous les agents des CETE et l'explicitation de ces objectifs permettront seules de transformer ces orientations générales en réalité tangible. J'insiste donc pour que la concertation engagée sur la stratégie soit poursuivie et développée pour la mise en oeuvre de celle-ci.

La conduite de l'évolution sur plusieurs années et la mise en oeuvre rapide de premières orientations rendent nécessaire un dispositif de pilotage renforcé qui reposera à la fois sur le niveau local de chaque CETE et sur le niveau central. La direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques en précisera les modalités et veillera particulièrement à mettre en place une action cohérente des directions d'administration centrale et des services techniques centraux, en particulier le CERTU, le LCPC et le SETRA. Elle travaillera en liaison étroite avec la direction du personnel et des services pour l'évolution et le renouvellement des compétences et, plus généralement, avec l'ensemble des directions concernées pour la mise en place des moyens nécessaires à la mobilisation des CETE dans une définition claire des priorités et l'amélioration de la qualité de la commande.

Les orientations qui ont été définies feront l'objet dans chaque CETE, y compris la direction régionale de l'équipement d'île de France pour son activité CETE, d'un plan d'action à trois ans qui constituera la première phase de leur mise en oeuvre ; j'entends que les CETE continuent de bénéficier d'un traitement spécifique dans le cadre de l'évolution générale des effectifs du ministère de manière à permettre à leurs directeurs, notamment par un effort de gestion adapté, d'en maintenir le potentiel technique. Cette première phase devra être suffisamment forte et significative de l'ensemble de la stratégie affichée.

ANNEXE

Une stratégie pour les CETE

Vocation et rôle des CETE

Le réseau des CETE a une mission de service public vis à vis de l'ensemble des acteurs du territoire. C'est un outil technique au service des politiques publiques nationales ou locales, du progrès et de la compétitivité de l'ensemble des communautés techniques et professionnelles françaises dans un contexte ouvert sur l'Europe et le monde.

Tout en conservant une capacité d'application, nécessaire pour garder le contact au terrain et développer leurs compétences, les CETE doivent maintenir et renforcer leurs activités en matière d'études amont, de conseil aux maîtres d'ouvrage et maîtres d'oeuvre (notamment grâce à leur mémoire et leur connaissance du territoire), de recherche et d'innovation, d'élaboration de doctrines, méthodologies et outils, ainsi que d'expertise et d'appui aux entreprises et bureaux d'études français à l'exportation. Ils participent ainsi à la qualification de l'ensemble de la communauté technique : maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, entreprises et bureaux d'études.

Plus précisément, leur rôle vis-à-vis des trois bénéficiaires de leurs prestations que sont l'Etat, les collectivités territoriales et les professionnels sont les suivants :

- Pour l'Etat, les CETE doivent concourir par leur capacité d'étude et d'expertise à l'éclairage des choix et décisions publics, à la mise en oeuvre et à l'évaluation des politiques publiques territorialisées et à l'exercice de ses fonctions de maître d'ouvrage.

La réflexion préparatoire à la réforme de l'Etat a insisté, en effet, sur la nécessité pour l'Etat de disposer d'une capacité de connaissance, d'étude, de prévision et d'expertise renforcée au niveau central comme au niveau territorial. Les CETE doivent apporter leur compétence à ces deux niveaux c'est-à-dire au profit des administrations centrales et des services déconcentrés (DRE et DDE notamment).

Cette compétence doit pouvoir être mobilisée également pour des politiques nationales conduites par d'autres ministères (politique de la ville, politique de l'environnement) et au bénéfice de grands maîtres d'ouvrage nationaux (Sociétés d'autoroutes, SNCF, VNF....).

Dans le cadre du réseau scientifique et technique, ils participent à la politique nationale de recherche, avec une vocation particulière pour l'expérimentation et le transfert entre les organismes de recherche et le terrain. En outre, de plus en plus, certaines de ces politiques ont des dimensions et souvent des financements européens.

- Les collectivités territoriales (et les organismes qui en dépendent) ne disposent pas de moyens d'étude et d'expertise mutualisés. Elles s'appuient donc souvent sur le réseau scientifique et technique de l'Equipement qui joue, vis-à-vis d'elles, une fonction de service public national. Les CETE sont pour elles des centres de ressources grâce à leur connaissance approfondie du territoire de leur zone d'action et à leur capacité d'expertise dans de nombreux domaines techniques, ou par les références et garanties qu'ils peuvent apporter dans leurs prestations en matière de méthodologie d'études, d'enquête ou de contrôle. Les CETE doivent, en particulier, développer leur capacité de réalisation d'études complexes ou innovantes, de soutien de l'expérimentation et de conseil aux maîtres d'ouvrage locaux.

- Vis-à-vis des secteurs professionnels du BTP et des transports, les CETE doivent contribuer, au sein du réseau scientifique et technique, par leur activité de recherche, d'expérimentation et leur pratique de l'ingénierie, à promouvoir l'innovation technique et méthodologique, à faire progresser les «doctrines techniques» et les démarches «qualité», notamment au travers d'activités de contrôle de chantiers, d'évaluation et de certification des produits et techniques. Ils doivent participer aussi à la qualification de l'ingénierie dans son ensemble : transfert technique et méthodologique, soutien aux démarches qualité, coopération renforcée vis-à-vis de son positionnement à l'exportation.

En résumé, leur positionnement à un niveau interrégional leur permet de rassembler un potentiel technique suffisant tout en restant proches du terrain. La réalisation de prestations, pour les trois catégories de bénéficiaires que sont l'Etat, les Collectivités territoriales et les professionnels leur permet de contribuer à la constitution et à la diffusion de savoir et de savoir faire scientifiques et techniques partagés. Les bénéficiaires des prestations des CETE en financent le coût complet pour éviter toute distorsion économique. Le recours aux CETE apparaît ainsi comme la reconnaissance de la qualité de leurs travaux et de leurs compétences très spécifiques, adaptés aux besoins des donneurs d'ordre. Les fonds de concours qui résultent de leurs prestations pour d'autres bénéficiaires que le ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme permettent de financer environ un tiers de leur activité globale, contribuant par la même à leur équilibre financier et représentant ainsi un taux d'activité pour les partenaires externes nécessaire et suffisant à la prise en compte de leurs préoccupations.

Evolution des domaines d'activité

Les compétences développées historiquement pour les activités routières, qui constituent le principal métier de base des CETE, devront être de plus en plus mobilisées dans d'autres champs. Cela suppose une attitude dynamique des CETE et de leurs équipes vis à vis de nouveaux donneurs d'ordre.

1. Les CETE doivent renforcer leur capacité d'étude amont et d'expertise sur les questions d'aménagement, de transports et d'habitat qui, le plus souvent, sont étroitement liées.

Cette montée en régime devra se faire de manière progressive et pragmatique, prioritairement où s'exprime une demande de prestations clairement identifiée, qu'elle émane de l'Etat (directions d'administration centrale et services déconcentrés, notamment les DRE) ou des collectivités territoriales.

L'activité des CETE dans le domaine de la construction (aspects techniques) devra mieux prendre en compte les besoins d'appui technique aux cellules constructions publiques des DDE qui agissent pour le compte de nombreux ministères et collectivités locales.

2. Les CETE doivent développer leurs compétences en matière d'environnement (pollution de l'air, risques hydrauliques ou géotechniques, gestion de l'eau pluviale, déchets, bruit....) avec leurs moyens propres et en mobilisant des capacités d'expertise extérieure. Les compétences nouvelles pourront concerner à la fois les laboratoires et les divisions d'études. Ces compétences renforcées visent d'une part à mieux prendre en compte les questions d'environnement dans les activités traditionnelles et d'autre part à apporter leur concours aux politiques publiques sur lesquelles ils interviennent peu aujourd'hui (gestion de l'eau pluviale, déchets....).

3. Leur activité en matière d'exploitation de la route devra être développée en particulier en relation avec l'essor des nouvelles technologies fortement stimulées par les programmes de recherche français et européens, en mettant l'accent sur les opérations de démonstration et d'expérimentation.

Leur implication dans les centres régionaux d'information et de coordination routières, auxquels ils apportent leur compétence technique et qui en retour constituent pour eux des bases expérimentales, est confirmée. Les CETE apportent aux services déconcentrés, chargés de missions opérationnelles dans le domaine de l'exploitation comme dans celui de la sécurité routière, un appui technique à la mesure du développement de ces missions.

4. L'activité des CETE dans le domaine des infrastructures (conception, géotechnique, terrassements, chaussées, ouvrages d'art) devra tenir compte des évolutions suivantes :

- Un ralentissement probable dans les dix ans, plus sensible dans certaines régions, des besoins de l'Etat en matière d'études amont concernant les axes structurants du réseau routier national.

- L'émergence de besoins plus importants de l'Etat en matière d'étude et d'expertise dans le domaine des infrastructures ferroviaires et des voies navigables ainsi que dans celui de la réhabilitation des infrastructures routières urbaines.

- Une montée en puissance de la demande de prestations en matière de gestion du patrimoine d'infrastructures.

Il conviendra de privilégier les prestations d'ingénierie à haute valeur ajoutée notamment en géotechnique, contrôle des travaux et gestion du patrimoine. Les études préparatoires à la définition de politiques et les études amont sont au coeur de la mission des CETE. Toutefois, une pratique suffisante d'études aval reste nécessaire pour garantir la pertinence des précédentes. Enfin, le recours aux méthodes qualité devra être généralisé.

5. Les CETE jouent un rôle essentiel dans l'informatisation des services de l'Equipement. Ce rôle est confirmé, mais le réexamen opéré conduit à maximiser la valeur ajoutée spécifique des CETE. Seront privilégiées l'assistance aux services déconcentrés et à la maîtrise d'ouvrage ainsi que les études de conception et de définition des applications, dans les domaines de compétences spécifiques du ministère ou stratégiques pour lui. Au contraire seront réduites les activités en matière de développement et diffusion de logiciels et de gestion des centres serveurs qui peuvent être davantage sous-traitées. Enfin, une valorisation des compétences sera recherchée auprès des partenaires que constituent les autres ministères, les collectivités et l'Europe (projets de «recherche et développement»).

6. Dans chaque domaine d'activité, les fonctions prioritaires des CETE ont été précisées avec l'objectif de répondre au mieux à la mission de service public et aux enjeux socio-économiques et techniques actuels ou prévisibles (1). La stratégie retenue devrait, en outre, modifier l'équilibre entre domaines d'activités. A moyens globaux donnés, elle conduira à un renforcement des premiers domaines évoqués précédemment, compensé par une réorientation des moyens consacrés aux domaines géotechnique-terrassement-chaussées et informatique. Un redéploiement de l'ordre de 150 à 200 agents est parfaitement compatible avec l'évolution naturelle du personnel dans les dix ans à venir.

Développement des compétences - fonctionnement en réseau et coopérations

1. Développer (ou maintenir) la compétence et la capacité d'expertise n'est pas conciliable avec un saupoudrage de moyens. Il convient donc d'assigner à certaines unités ou laboratoires une vocation spécifique à jouer le rôle «d'équipe ressource» pour l'ensemble du réseau dans tel ou tel domaine. Ceci ne signifie nullement une «spécialisation» des CETE puisque l'essentiel de leurs moyens obéira à une logique de couverture territoriale. En revanche, cela suppose de développer une capacité des CETE à s'appuyer mutuellement et à travailler en réseau. L'identification de ces équipes ressource est en cours (2).

2. Le fonctionnement en réseau (entre les organismes centraux et les CETE et entre les CETE eux-mêmes) doit être développé :

- les fonctions de tête de réseau assignées aux divers organismes centraux étant précisées, les directions d'administration centrale veilleront à mettre à leur disposition, si possible dans le cadre de programmes pluriannuels, les crédits nécessaires pour mobiliser les CETE dans les actions de recherche et de développement technique ou méthodologique, l'élaboration des doctrines techniques et la participation aux travaux de normalisation, les études et expérimentations. Un effort particulier sera fait pour améliorer la gestion des priorités et la qualité de la commande à destination des CETE.

- les moyens de communication inter-CETE seront développés, pour faciliter la consultation à distance et toute forme d'ingénierie simultanée.

3. Les CETE devront participer davantage à l'effort de recherche et développement technique et méthodologique conduit par le MELTT en particulier sur le terrain de l'expérimentation. Un objectif de doublement en dix ans de l'effort actuel ne paraît pas hors de portée. Comme le montre leur participation aux programmes européens, des financements extérieurs au Ministère sont mobilisables à cet effet. A l'instar de l'action conduite par le LCPC, qui devra d'ailleurs être renforcée, les autres organismes de recherche du réseau scientifique et technique, en particulier l'INRETS et le CSTB, devront s'investir dans ces activités en s'appuyant sur les équipes ressources identifiées. Des coopérations avec l'Université et les Grandes Ecoles devront être activement recherchées, notamment par l'accueil de doctorants. Elles pourront contribuer à la qualité des travaux des CETE et renforcer leur ancrage local. Ces coopérations peuvent permettre aux CETE de mobiliser des capacités d'expertises extérieures.

4. Les relations des CETE avec l'ingénierie parapublique et privée devront être clarifiées. L'objectif sera de bien mettre en relief le rôle spécifique de l'ingénierie du ministère et notamment des CETE. L'apport du réseau scientifique et technique dans la qualification de l'ingénierie dans son ensemble et sa présence à l'exportation pourront se traduire par un programme d'actions défini en commun. En même temps, les problèmes de déontologie propre à ce secteur professionnel seront clarifiés.

5. Afin de renforcer leur mission de service public, les CETE seront attentifs à développer leur action dans le contexte européen et international, qu'il s'agisse de la participation à des programmes européens de recherche, à des coopérations techniques internationales et à des actions de soutien à l'exportation.

Les conditions de la réussite

1. Le renouvellement de ressources humaines est un facteur clé, en particulier en ce qui concerne les compétences les plus sensibles, ou rares ; il fera l'objet de dispositions particulières : instance de suivi au niveau central (atelier pour le renouvellement des personnes et des compétences dans le réseau scientifique et technique), mise en place dans chaque CETE d'une «cartographie» des emplois sensibles et d'une capacité de gestion prévisionnelle, ouverture des postes vacants, compte tenu du caractère limité des recrutements sur titres, à un éventail plus large de corps de fonctionnaires techniques du ministère ou en dehors (aviation civile, météo, institut géographique national, défense, GREF, télécommunications, INSEE, etc.) ainsi qu'aux fonctionnaires territoriaux, gestion et valorisation des carrières techniques en veillant au maintien d'équipes de taille suffisante. Une première évaluation à cinq et dix ans des compétences nécessaires a été faite. Des dispositions spécifiques en matière de gestion seront examinées pour les compétences les plus sensibles. D'ores et déjà il conviendra au niveau de chaque CETE d'identifier les compétences à renouveler à l'horizon de 3 ans.

Des possibilités plus grandes seront ouvertes aux chercheurs (corps Equipement et INRETS) pour occuper des emplois dans les CETE dans les équipes ayant une activité de recherche et d'expérimentation ou, tout simplement, pour valoriser dans l'application, des compétences acquises dans la recherche.

2. Ces orientations devront s'accompagner d'une évolution de la nature des ressources sur fonds de concours provenant des prestations pour tiers. Toute politique au fil de l'eau serait en contradiction avec les orientations choisies, l'absence de choix explicite en matière de prestations réalisées pouvant conduire les CETE à s'écarter de leur vocation. En outre, la très forte concentration de l'origine de ces ressources sur quelques activités et sur les laboratoires régionaux constitue un facteur de fragilité et une source de tension interne. En fait, tous les domaines d'activités ont vocation à mobiliser leurs compétences pour des bénéficiaires multiples. La réalisation d'activités au bénéfice de tiers (autres ministères, union européenne, sociétés ou organismes publics, collectivités locales, entreprises), en cohérence avec leurs missions, est de plus nécessaire à la bonne adaptation de leurs compétences et produits aux besoins des communautés techniques et professionnelles françaises. Les directions des CETE identifieront une fonction «de développement» spécialement chargée de conduire cette évolution.

3. Un suivi rigoureux des affaires et le développement des capacités à travailler dans le cadre d'équipes de projets doivent être un souci permanent de la direction et de l'encadrement des CETE. Ce sont des conditions nécessaires pour gérer les évolutions découlant des orientations présentées ci-dessus et également le moyen de progresser en matière de respect des délais. Les consultants experts qualité-management des CETE apporteront leur appui dans le cadre de la politique «qualité» engagée dans le ministère.

4. Les comités d'orientation locaux auront été mis en place dans l'ensemble des CETE avant la fin 1996. Ils auront, dans cette phase de mise en oeuvre, un rôle d'avis et de conseil pour l'adaptation de ces orientations aux spécificités locales.

5. L'articulation des CETE avec les services déconcentrés du ministère doit être améliorée. Dans cet objectif, une déconcentration de la commande au sein du ministère sera opérée dans les cinq ans à venir, l'objectif étant de parvenir à un montant d'autorisations de commandes déconcentrées et désectorialisées de 10 % réparties au niveau régional par les DRE (contre moins de 3 % actuellement).

Le pilotage et la mise en oeuvre

La mise en oeuvre des orientations stratégiques impose la définition d'un pilotage renforcé apte à gérer une évolution sur dix ans qui devra rapidement se traduire dans les décisions quotidiennes. Le dispositif reposera à la fois sur le niveau local de chaque CETE et sur le niveau central.

1. Au niveau local de chaque CETE, chaque agent devra être acteur du changement, sous l'autorité de la direction du CETE qui aura à définir pour le printemps 1997 et à engager un premier plan d'action à trois ans concernant notamment :

- l'évolution des activités en cohérence avec la stratégie du réseau, les attentes des partenaires, et le nécessaire ancrage local de chaque CETE ;

- la gestion dynamique et prévisionnelle des ressources humaines ;

- le suivi de gestion du CETE : suivi des commandes, capacité à y répondre, qualité et délais, équilibres financiers ;

- le développement des équipes ressource et le fonctionnement en réseau ;

- l'évolution de l'organisation interne, pour l'adapter à la stratégie et au contexte local.

2. Au niveau central, une action cohérente des directions d'administration centrale et des services techniques centraux est indispensable pour assurer les missions suivantes.

- Pilotage général et suivi de la mise en oeuvre de la stratégie

Le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques réunira un comité des directeurs d'administration centrale pour la mise en oeuvre de la stratégie. Ce comité aura pour vocation d'assurer la cohérence de l'évolution des prestations des CETE avec les orientations stratégiques. Il examinera à cet effet les évolutions nécessaires en matière de renouvellement des compétences et de répartition de l'enveloppe de «titre 9» entre les directions d'administration centrale ainsi que les conséquences sur le budget du ministère. Il validera la synthèse des plans d'action à trois ans et en suivra l'exécution.

Pour conduire la mise en oeuvre de la stratégie, il est créé un comité de suivi stratégique réunissant, sous la présidence du directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques, les directeurs de CETE (ainsi que le responsable de la fonction CETE au sein de la DREIF), les directeurs du CERTU, du LCPC et du SETRA (ou les responsables de la fonction «tête de réseau» au sein de ces organismes), et le responsable de la MiRT au sein de la DPS. Pourront être invitées à ce comité, en tant que de besoin, les directions d'administration centrale et les autres têtes de réseau et notamment l'INRETS ou le CSTB. Ce comité a particulièrement en charge l'organisation de la mise en oeuvre de la stratégie et le suivi de la cohérence de l'évolution du réseau.

Enfin, pour assurer la permanence de la liaison entre les niveaux «central» et «local», il est créé une équipe d'assistance et d'appui technique aux CETE pour la mise en oeuvre de leur projet regroupant des représentants des principales têtes de réseau, la DPS/MiRT et la DRAST.

Ces dispositions ne sont pas exclusives de contacts bilatéraux entre les CETE et les directions d'administration centrale concernées, qui pourraient être souhaités de part et d'autre en particulier dans la période d'élaboration des plans à trois ans.

- Renouvellement des Ressources Humaines

La direction du personnel et des services est chargée de mettre en place les dispositions particulières nécessaires à la formation et au recrutement diversifié des personnels des CETE en s'attachant particulièrement aux compétences sensibles recensées par les CETE dans le cadre de leur gestion prévisionnelle, à la gestion de la mobilité des personnels de catégorie A et B et à la valorisation des carrières de spécialistes. Elle s'appuiera sur l'atelier pour le renouvellement des personnes et des compétences dans le réseau scientifique et technique.

- Coordination de l'action des têtes de réseau technique

Les têtes de réseau ont vocation à orienter, évaluer et anticiper en matière d'activités et d'organisation du réseau. Pour ce faire, elles animeront les réflexions sur les domaines qu'elles ont en charge, en liaison avec les directions d'administration centrale concernées. Pour cela, elles pourront s'appuyer sur des ateliers de suivi par champ sectoriel (aménagement-urbanisme-habitat-transport, environnement) ou thème transversal (recherche, systèmes d'information géographique). Leur action sera coordonnée par la DRAST, qui veillera notamment au renforcement de l'activité recherche et à l'organisation du fonctionnement en réseau.

- Organisation du contact avec les grands donneurs d'ordre publics nationaux

Les activités des CETE pour les grands maîtres d'ouvrages publics, notamment ceux extérieurs au ministère, doivent être organisées dans le cadre de programmes si possible pluriannuels et impliquant l'ensemble du réseau. La définition, le suivi et l'élaboration de ces programmes sera coordonnée par la DRAST qui pourra s'appuyer, en tant que de besoin, sur l'un des directeurs de CETE agissant pour le compte du réseau.

(1) Un document de cadrage du directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques reprendra les annexes du document envoyé le 11 juin 1996 dans les CETE pour concertation ; les fonctions prioritaires des CETE y sont précisées.

(2) Le même document de cadrage donnera des repères pour cette identification.

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