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Organismes HLM : nouveaux engagements dans les conventions d'utilité sociale 2e génération

le 10/05/2017  |  Logement - documents officiels

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   Décret n° 2017-922 du 9 mai 2017
•  Ministère du logement et de l'habitat durable
•  JO du 10 mai 2017 - NOR : LHAL1703961D 

Publics concernés : organismes d'habitations à loyer modéré, sociétés d'économie mixte de construction [...]

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