En direct

Organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d’amiante des immeubles bâtis

le 14/06/2005

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Valider

Arrêté du 6 avril 2005 Ministère des solidarités, de la santé et de la famille JO du 21 avril 2005 - NOR: SANP0521345A

Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,

Vu les articles R. 1334-14 et suivants du code de la santé publique relatifs à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis;

Vu l’arrêté du 21 décembre 1998 relatif aux conditions d’agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d’amiante des immeubles bâtis;

Vu l’arrêté du 23 décembre 2004 modifié portant agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d’amiante des immeubles bâtis,

Arrête:

Article 1

L’article 1er de l’arrêté du 23 décembre 2004 susvisé est modifié comme suit:

«I. - Sont ajoutés au point I de la liste des organismes agréés jusqu’au 31 décembre 2005 pour procéder aux prélèvements des poussières d’amiante dans les immeubles bâtis les organismes suivants:

EPS, Environnement prélèvement services, 18, place de France, 95200 Sarcelles, Qualiconsult, direction technique groupe, zone d’activités Vélizy Plus, 1 bis, rue du Petit-Clamart, bâtiment E, 78941 Vélizy Cedex, pour les sites de Nogent (PACT), Toulouse, Bordeaux et Lyon (PACT).»

Article 2

L’article 2 de l’arrêté du 23 décembre 2004 susvisé est modifié comme suit:

«Est agréé pour procéder aux prélèvements des poussières d’amiante dans les immeubles bâtis, jusqu’au 20 août 2005, l’organisme suivant:

AIB, Vinçotte international, 89, route de Paris, 71530 Champforgeuil.»

Article 3

Chargé de l’exécution…

Fait à Paris, le 6 avril 2005.

Références Moniteur

Arrêté du 23 décembre 2004

Textes officiels du 18 février 2005, p. 430

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Diagnostic, entretien et réparation des ouvrages en béton armé en 44 fiches pratiques

Diagnostic, entretien et réparation des ouvrages en béton armé en 44 fiches pratiques

Date de parution : 03/2020

Voir

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Date de parution : 02/2020

Voir

Accessibilité en ville : guide des équipements publics

Accessibilité en ville : guide des équipements publics

Date de parution : 02/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur