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Organisation du Commissariat général à l'égalité des territoires

le 24/07/2017  |  Logement - documents officielsUrbanisme - aménagement

Décret n°2017-1185 du 21 juillet 2017
• JO du 23 juillet 2017 - NOR: PRMR1713774D

Publics concernés : services de l'Etat et collectivités territoriales.
Objet : organisation du Commissariat général à l'égalité des territoires.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Notice : le décret institue un délégué interministériel pour le renouveau du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais.

Décret n°2017-1185 du 21 juillet 2017 - NOR : PRMR1713774D

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