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Organisation des sous-directions de la direction de l'architecture au ministère de la Culture

le 17/01/1997  |  Administration RéglementationMarchés privés

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ARRETE DU 11 DECEMBRE 1996 (JO DU 10 JANVIER 1997 - CULTURE) NOR : MCCB9600700A

Le ministre de la culture,

Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret no 95-770 du 8 juin 1995 (a) relatif aux attributions du ministre de la culture, modifié par le décret no 95-1217 du 15 novembre 1995 (b);

Vu le décret no 96-237 du 22 mars 1996 (c) portant création d'une direction de l'architecture au ministère de la culture ;

Vu l'arrêté du 6 mai 1996 (d) relatif à l'organisation de la direction de l'architecture ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 23 octobre 1996 ; Sur proposition du directeur de l'architecture,

Arrête :

Art. 1er. - Le directeur de l'architecture est assisté d'un directeur adjoint.

Art. 2. - La sous-direction des espaces protégés et de la qualité architecturale et urbaine comprend :

Le bureau des secteurs sauvegardés ;

Le bureau des espaces protégés bâtis ;

Le bureau de la qualité architecturale et urbaine.

Art. 3. - La sous-direction des enseignements et de la recherche comprend :

Le bureau des enseignements ;

Le bureau de la recherche architecturale ;

Le bureau de la formation continue.

Art. 4. - La sous-direction de la promotion, de la diffusion et des professions comprend :

Le bureau de la promotion de l'architecture et des affaires économiques et internationales ;

Le bureau des relations avec les professionnels et de la commande publique.

Art. 5. - Chargé de l'exécution...

Fait à Paris, le 11 décembre 1996.

NOTES DU MONITEUR

(a) «Textes officiels» du 16 juin 1995 (p.334).

(b) «Textes officiels» du 24 novembre 1995 (p.280).

(c) «Textes officiels» du 29 mars 1996 (p.286).

(d) «Textes officiels» du 24 mai 1996 (p.335).

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