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Organisation de la direction générale des routes

le 13/06/2005

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Arrêté du 17 mai 2005 Ministère de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer JO du 29 mai 2005 - NOR: EQUP0500759A

Le ministre de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l’organisation des services d’administration centrale;

Vu le décret no 2004-320 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer;

Vu le décret no 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer;

Vu l’avis du comité technique paritaire spécial de la direction des routes en date du 6 avril 2005;

Vu l’avis du comité technique paritaire central de la direction du personnel, des services et de la modernisation en date du 28 avril 2005,

Arrête:

Article 1

La direction générale des routes comporte:

Des sous-directions :

– la sous-direction des investissements routiers;

– la sous-direction de la gestion du réseau;

– la sous-direction des autoroutes et ouvrages concédés;

– la sous-direction de la planification et du budget.

Un secrétariat général.

Des missions:

– la mission de la stratégie et de la réorganisation des services;

– la mission économie et affaires européennes;

– la mission des affaires internationales;

– la mission de l’environnement.

Des services techniques:

– la mission du contrôle des concessions;

– le service d’études techniques des routes et autoroutes;

– le centre d’études des tunnels;

– le Centre national des ponts de secours.

La direction générale des routes oriente l’activité du centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques pour la partie des attributions relevant de celle-ci.

Article 2

Le directeur général des routes est assisté d’un directeur adjoint, d’un chargé du cabinet du directeur général et des relations avec la presse, d’un conseiller juridique et de chargés de mission.

Article 3

La sous-direction des investissements routiers définit et met en œuvre la politique d’investissement, tant sur le plan technique que financier, concernant l’ensemble du réseau routier national, à l’exception des ouvrages concédés ou ayant vocation à l’être. Elle contribue à la définition des volets routiers des contrats de plan, assure leur suivi et met en place les crédits correspondants.

Elle participe à la définition des modalités d’exercice de la maîtrise d’ouvrage et de l’ingénierie routières et veille à leur mise en œuvre par les services déconcentrés.

La sous-direction des investissements routiers comporte:

• Le bureau de la programmation

Il est chargé:

– de la préparation et du suivi du volet routier des programmes contractualisés;

– de la mise en place des outils et méthodes de gestion des crédits;

– de la programmation des crédits d’investissement;

– du recueil et de la mise en forme des éléments de prévision et de constatation de l’exécution du budget consacré au développement du réseau.

• Deux bureaux des opérations routières

Selon une répartition par secteur géographique homogène, fixée par décision du directeur général, ces deux bureaux participent à l’élaboration de la politique routière en général, à sa déclinaison géographique ou thématique sur les territoires et les axes concernés ainsi qu’à la programmation des investissements. Ils contrôlent et pilotent au niveau central les opérations d’investissement en définissant notamment leurs principales caractéristiques techniques et financières. Ils instruisent et conduisent les procédures relevant de l’échelon central.

• Le bureau de la comptabilité

Il est chargé:

– de mettre en place les autorisations d’engagement ainsi que les crédits de paiement;

– de contrôler le recouvrement des fonds de concours des collectivités territoriales.

Il dresse des bilans de synthèse et apporte son concours en matière de comptabilité aux autres sous-directions.

Article 4

La sous-direction de la gestion du réseau exerce ses compétences sur le réseau routier national non concédé. Elle définit les politiques de gestion et de conservation du patrimoine ainsi que de viabilité du réseau. Elle définit également les politiques de service aux usagers et d’aménagement du réseau destinée à améliorer la sécurité routière. Elle gère les budgets consacrés à ces politiques. Elle traite les contentieux de la voirie routière nationale. En liaison avec les collectivités territoriales, elle élabore la réglementation concernant la voirie et pilote la politique technique et d’innovation routières. Pour la part de leur activité relevant du domaine routier, elle assure l’animation des services déconcentrés et du réseau scientifique et technique en liaison avec les sous-directions concernées, notamment en matière d’ingénierie pour compte propre. Elle pilote et coordonne les échanges avec les collectivités territoriales et les milieux professionnels du domaine routier.

La sous-direction de la gestion du réseau comporte:

• Le bureau de l’organisation du travail et de la viabilité

Il définit et évalue la politique en matière de viabilité du réseau et d’organisation du travail en liaison avec la direction générale du personnel et de l’administration et gère les crédits consacrés:

– à la gestion des dépendances et équipements ainsi qu’à la viabilité courante;

– à la viabilité hivernale;

– à la réparation des dégâts exceptionnels;

– aux installations fixes et à la radiotéléphonie;

– à la modernisation des matériels.

Il assure dans ces domaines le suivi et le contrôle de gestion des services en charge du réseau routier national et des parcs. Il conseille ces services en matière de gestion du domaine public et assure les missions relevant du niveau central concernant:

– les déclassements et reclassements intéressant le réseau routier national;

– la numérotation et la nomenclature des voies du réseau national;

– les conventions d’entretien;

– le tableau général des propriétés de l’Etat.

Il est l’interlocuteur de la direction générale du personnel et de l’administration pour ce qui concerne la gestion des personnels d’exploitation.

• Le bureau des chaussées, des ouvrages d’art et de la politique technique

Il définit et évalue la politique d’entretien du réseau routier national non concédé. Il gère les crédits consacrés à l’entretien courant et à la réhabilitation des chaussées et ouvrages d’art. Il est chargé de l’attribution des crédits destinés aux organismes techniques.

Il assure le suivi et le contrôle de gestion des services chargés de ces domaines.

Il pilote la politique technique dans le domaine des infrastructures routières en liaison avec les collectivités territoriales pour ce qui les concerne. A ce titre, il anime le réseau scientifique et technique, organise le processus permettant de fixer des orientations et d’arrêter les programmes de travail. Il suit ces programmes et les évalue. Il assure l’animation de la politique d’innovation et le suivi de la normalisation.

• Le bureau de l’animation des services

Il anime les services déconcentrés pour la part de leur activité relevant des compétences de la direction générale des routes, en liaison avec les sous-directions concernées. A ce titre, il élabore les principes généraux d’organisation et de fonctionnement de ces services et veille à leur mise en œuvre. Il participe aux réflexions du ministère en matière de missions et d’organisation. Il anime les clubs et réseaux de métiers en liaison avec les directions d’administration centrale concernées, organise les échanges d’expérience et diffuse les bonnes pratiques. Il propose des thèmes d’inspection et exploite les rapports de l’inspection générale.

• Le bureau des usagers et de la sécurité routière

Il est chargé de la définition, du contrôle et de l’évaluation des politiques de service aux usagers et d’aménagement de sécurité. Il gère les crédits correspondants.

Afin d’assurer le développement des services aux usagers, il analyse les attentes et les besoins des différentes catégories d’utilisateurs du réseau, mesure leur satisfaction par rapport aux services offerts et propose les adaptations nécessaires.

Il assure dans ces domaines le suivi et le contrôle de gestion des services chargés du réseau routier national non concédé.

• Le bureau des affaires juridiques

Il est chargé de la réglementation relative à la voirie.

Dans le domaine du contentieux, il est chargé de l’instruction, dans les conditions prévues à l’article R. 351-4 du code de justice administrative, du suivi et de l’exécution des jugements et de la formulation des avis dans les procédures précontentieuses. Il tient à jour une documentation juridique.

Il formule des avis et des conseils dans les domaines de compétence de la direction générale des routes, notamment en matière d’utilité publique et de marchés.

Il contribue à l’élaboration des textes relatifs à la mise en œuvre de la décentralisation et à la réorganisation des services routiers, en liaison avec les autres sous-directions et la mission stratégie et réorganisation des services.

• Le pôle programmation et contrôle de gestion

Il est chargé, pour ce qui concerne la sous-direction de la gestion du réseau et en liaison avec les bureaux concernés:

– de la préparation du budget en liaison avec la sous-direction de la planification et du budget;

– du contrôle de gestion;

– de l’administration des bases de données de gestion et de connaissances du patrimoine;

– des relations avec le bureau de la comptabilité.

Article 5

La sous-direction des autoroutes et ouvrages concédés définit et met en œuvre la politique concernant les autoroutes et les autres ouvrages routiers nationaux faisant l’objet de contrats de délégation ou de partenariat. A ce titre, elle pilote les études et les procédures préalables, conduit la procédure de passation des contrats de délégation ou de partenariat. Elle assure, en liaison avec la mission du contrôle des concessions, le contrôle du respect par les titulaires des contrats précités de leurs obligations en ce qui concerne la construction, l’entretien et l’exploitation des ouvrages dont ils ont la charge. Elle définit le service à rendre aux usagers. Elle participe également:

– à l’élaboration de la politique de tarification de l’usage des infrastructures routières de l’Etat;

– à l’élaboration de la position de l’Etat en ce qui concerne la stratégie des entreprises titulaires des contrats précités, dont l’Etat détient directement ou indirectement une part du capital;

– à l’exercice de la tutelle de l’agence pour le financement des infrastructures de transport de France, en liaison avec la sous-direction de la planification et du budget.

La sous-direction participe en outre aux commissions intergouvernementales compétentes pour les ouvrages routiers internationaux concédés et assure, sous l’autorité des chefs des délégations françaises, le secrétariat de celles-ci.

La sous-direction des autoroutes et ouvrages concédés comporte:

• Le bureau de la programmation et du financement

Il conduit les études juridiques et financières afférentes aux contrats de délégation ou de partenariat ou concernant les sociétés titulaires de ces contrats. Il exerce notamment les missions suivantes:

– définition de la politique de l’Etat en matière de délégation de service public ou de contrats de partenariats routiers;

– passation et révision des contrats de délégation ou de partenariat ainsi que des contrats d’entreprise;

– détermination des péages;

– contrôle du respect par les titulaires des contrats de leurs obligations;

– suivi financier des sociétés délégataires et relations avec les établissements publics intervenant dans le secteur autoroutier;

– gestion budgétaire de la sous-direction.

• Le bureau des projets autoroutiers

Il pilote les études techniques et environnementales préalables à la conclusion des contrats et participe à leur élaboration et à leur suivi. Il exerce notamment les missions suivantes:

– participation à l’élaboration des textes applicables à la conception des autoroutes et des ouvrages d’art;

– participation à la définition des partis d’aménagement à long terme;

– pilotage des études techniques portant sur les opérations nouvelles;

– réalisation des études de faisabilité de mise en concession;

– instruction et conduite des procédures relevant de l’échelon central;

– en liaison avec le bureau de la programmation et du financement, participation aux négociations et au suivi de l’exécution des contrats;

– coordination de l’évaluation socio-économique et environnementale des projets.

• Le bureau de l’aménagement et de la qualité

Il participe à la définition de l’aménagement du réseau concédé, définit le service à offrir aux usagers et s’assure, en liaison avec la mission du contrôle des concessions, de la qualité de ce service. Il exerce notamment les missions suivantes:

– analyse, instruction et suivi des projets d’aménagement proposés par les titulaires des contrats de délégation ou de partenariat concernant les ouvrages en service dont ils ont la charge;

– définition de la qualité du service à offrir aux usagers sur les autoroutes et leurs installations annexes;

– participation à la définition des politiques relatives à l’entretien et à l’exploitation du réseau ainsi qu’à l’information routière;

– en liaison avec le bureau de la programmation et du financement, participation aux négociations et au suivi de l’exécution des contrats;

– en liaison avec le bureau de la programmation et du financement, suivi de la politique commerciale des sociétés délégataires;

– suivi des évolutions technologiques relatives aux autoroutes et aux systèmes de péage;

– participation à l’élaboration des textes applicables aux autoroutes et ouvrages en service.

Le bureau de l’aménagement et de la qualité assure en outre, sous l’autorité des chefs des délégations françaises aux commissions intergouvernementales compétentes pour les ouvrages routiers internationaux concédés, le secrétariat de ces délégations.

Article 6

La sous-direction de la planification et du budget élabore la stratégie d’aménagement du réseau routier. Elle pilote les études nécessaires à cet effet. Elle coordonne la préparation des débats publics relatifs aux projets routiers en liaison avec les autres directions d’administration centrale, les sous-directions de la direction générale des routes et les services déconcentrés concernés. Elle prépare et suit le budget de la direction générale des routes.

Elle exerce, conjointement avec les services concernés de la direction générale de la mer et des transports et en liaison avec la sous-direction des autoroutes et ouvrages concédés, les attributions du ministre pour la tutelle de l’agence de financement des infrastructures de transport de France.

La sous-direction de la planification et du budget comporte:

• Le bureau du budget

Il est chargé:

– de la préparation et du suivi de l’exécution du budget;

– de la coordination des réponses aux questionnaires préparatoires à la loi de finances;

– du projet et du rapport annuels de performance;

– du document annuel de programmation budgétaire.

• Le bureau de la planification

En liaison avec les sous-directions de la direction générale des routes et les autres directions concernées, il est chargé:

– du pilotage des études requises pour l’élaboration de la stratégie d’aménagement du réseau routier;

– de la préparation des documents relatifs à la stratégie d’aménagement du réseau routier et de leur suivi;

– de la préparation des débats publics;

– du pilotage des études prospectives et intermodales.

Article 7

Le secrétariat général assure le fonctionnement de la direction générale.

A ce titre:

– il met en œuvre les actions de management et d’amélioration du fonctionnement de la direction générale;

– il assure les missions transversales nécessaires au fonctionnement de la direction générale dans les domaines des ressources humaines et de la logistique;

– il coordonne le traitement du courrier parlementaire et en assure le suivi;

– il élabore et met en œuvre la politique informatique;

– il élabore et met en œuvre la politique de communication interne et externe;

– il assure l’organisation et la gestion des fonds documentaires et des archives.

Le secrétariat général comporte:

• Le bureau des ressources humaines et de la gestion des moyens

Il est chargé:

– de la gestion administrative de proximité des personnels de la direction;

– de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences;

– de l’élaboration, de la mise en œuvre et de l’évaluation du plan de formation des personnels de la direction;

– de la gestion des moyens généraux;

– de l’orientation et du suivi du courrier parlementaire, de la coordination et de l’harmonisation des réponses;

– de la gestion des missions en métropole et à l’étranger;

– de l’archivage.

• Le bureau de l’informatique et des systèmes d’information

Il est chargé:

– de l’élaboration et de la mise en œuvre du plan directeur informatique de la direction générale;

– de la préparation et de la gestion du budget informatique;

– d’assister les sous-directions en matière de maîtrise d’ouvrage des systèmes d’information destinés aux acteurs du domaine routier du ministère;

– de la maîtrise d’œuvre des applications «métiers» internes à la direction générale;

– de la mise en place et de l’accompagnement des applications nationales de gestion;

– du développement des technologies nouvelles;

– de la diffusion et de la gestion des outils bureautiques, matériels et logiciels;

– de l’assistance bureautique aux utilisateurs;

– de la définition, de la promotion et de la mise en œuvre de mesures de sécurité informatique. Correspondant en la matière du haut fonctionnaire de défense, ce bureau assume le rôle d’autorité qualifiée des systèmes d’information.

• Le bureau de l’information, de la communication et de la documentation

Il est chargé:

– de l’élaboration et de la mise en œuvre du plan de communication interne et externe;

– de l’information et des relations avec le public;

– de l’élaboration et du suivi de la réalisation des différents supports de communication et d’information;

– de l’élaboration et du suivi des contenus des sites intranet et internet de la direction générale des routes;

– de l’organisation et du suivi des salons et manifestations;

– de la gestion de la documentation, de la cartographie et des images.

Article 8

En liaison avec le secrétariat général du ministère, la mission stratégie et réorganisation des services pilote l’ensemble des procédures et des études administratives, techniques, juridiques et financières nécessaires au transfert aux départements d’une partie du réseau routier national et à la création des nouveaux services routiers. Elle définit et met en œuvre les actions de communication interne et externe nécessaires dans ce cadre.

En liaison avec les sous-directions, la mission propose les adaptations de l’organisation et du fonctionnement de la direction générale des routes et des services qui lui sont rattachés ou qu’elle anime et elle met en place un contrôle de gestion destiné à permettre la mise en œuvre de la politique du programme réseau routier national.

La mission assure la maîtrise d’ouvrage des systèmes d’information nécessaires aux nouveaux services et à la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances en liaison avec les services concernés. Elle propose, en liaison avec ces services et les sous-directions, la répartition des autorisations d’emplois et les mesures relatives à la gestion des effectifs.

Elle définit les priorités en matière de compétences des personnels affectés dans les services du ministère dans le domaine des infrastructures routières.

Article 9

La mission économie et affaires européennes est chargée, en liaison avec le secrétariat général du ministère et notamment la direction des affaires économiques et internationales, de préparer et conduire les actions européennes dans le secteur routier et les études économiques nécessaires à l’adaptation de la politique routière de l’Etat. Elle assure notamment:

– la mise au point des outils d’évaluation socio-économique des projets routiers et le conseil en matière de financement et de tarification des infrastructures;

– la coordination et le suivi des dossiers communautaires concernant le secteur routier;

– la coordination des relations avec les organes multilatéraux européens;

– la promotion de l’expérience française en matière de financement des routes et de gestion déléguée en liaison avec la mission des affaires internationales.

Article 10

En liaison avec le secrétariat général du ministère et notamment la direction des affaires économiques et internationales, la mission des affaires internationales est chargée d’élaborer la politique internationale du ministère dans le domaine routier et d’en piloter la mise en œuvre, à l’exception des questions transfrontalières et multilatérales européennes. Les actions bilatérales européennes sont traitées en liaison avec la mission économie et affaires européennes.

A ce titre, elle encadre et coordonne les actions internationales des sous-directions et des services techniques.

Les actions de la mission ont pour objet:

– l’échange d’expériences avec les autres pays;

– la promotion et la valorisation à l’étranger des méthodes et des compétences françaises;

– la mise en place d’actions de coopération.

La mission coordonne les relations avec les organismes internationaux multilatéraux et notamment l’Association mondiale de la route (AIPCR).

Article 11

La mission de l’environnement est responsable de la préparation, de la conduite et du suivi du programme d’actions de la direction générale dans ce domaine en relation avec les sous-directions, les autres missions et les services techniques.

Elle est chargée de développer la culture environnementale dans les services routiers du ministère et de promouvoir la prise en compte du développement durable dans les programmes et les projets.

Elle est le correspondant privilégié, pour toutes les actions à caractère général concernant l’environnement, des autres directions du ministère, du Conseil général des ponts et chaussées, de l’inspection générale de l’environnement, des directions des autres ministères et en particulier de celles du ministère en charge de l’environnement.

Article 12

La mission du contrôle des concessions s’assure, en liaison avec la sous-direction des autoroutes et des ouvrages concédés, que l’activité des sociétés concessionnaires d’ouvrages et d’autoroutes sur le territoire national s’exerce conformément aux cahiers des charges de concession.

Elle est plus particulièrement chargée:

– du suivi technique de la réalisation des opérations nouvelles et d’aménagement du réseau;

– du suivi de la politique de préservation du patrimoine mise en œuvre par les concessionnaires;

– du respect de la qualité de service offerte aux usagers dans le domaine de l’exploitation et des services annexes.

Elle est associée à la définition de la doctrine et à l’élaboration des textes concernant les autoroutes concédées.

Elle assiste le directeur de la sécurité et de la circulation routières dans son domaine d’intervention.

Article 13

L’arrêté du 9 juillet 1992 relatif à l’organisation de la direction des routes en sous-directions et les arrêtés du 5 novembre 2003 fixant l’organisation de la direction des routes et fixant l’organisation des sous-directions de la direction des routes en bureaux sont abrogés.

Article 14

Chargés de l’exécution…

Fait à Paris, le 17 mai 2005.

Références Moniteur

Décret n° 2004-320 du 8 avril 2004

Textes officiels du 16 avril 2004, p. 404

Décret n° 2005-471 du 16 mai 2005

Textes officiels du 20 mai 2005, p. 452

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