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Ordures ménagères: les exploitants d'incinérateurs se préparent aux nouvelles normes 2005

DEVIGE-STEWART Thierry |  le 17/07/2003  |  SantéImmobilierRéglementation

Le 28 décembre 2005, tous les incinérateurs de déchets ménagers devront respecter de nouvelles exigences, encore plus strictes en matière d'émissions de dioxines et autres polluants contenus dans les fumées. Les opérateurs privés français réunis au sein du SVDU (Syndicat national du traitement et de la Valorisation des Déchets Urbains et assimilés) poursuivent la modernisation de leurs outils industriels, engagée en 1991, et s'engagent à n'exploiter aucun incinérateur non conforme à la date échéance. Les études de mise en conformité des usines d'incinération, première étape concrète de cet engagement, ont toutes été remises le 28 juin 2003 à l'administration. Elles exposent, pour chaque usine, les travaux à mettre en oeuvre pour satisfaire à la directive, l'estimation de leur coût et leur faisabilité.
La directive européenne du 4 décembre 2000, transposée en droit français le 20 septembre 2002, impose notamment pour fin 2005 un taux de dioxine inférieur à 0,1 ng/Nm3 (nanogramme par normal m3), soit dix fois moins qu'aujourd'hui.

Isabelle Duffaure-Gallais

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