En direct

Ordres de service : une coordination défaillante (Feuilleton)

Cloâtre Elodie |  le 14/10/2008  |  RéglementationRéglementation des marchés privésFrance entière

Aujourd’hui démarre un feuilleton consacré au thème épineux des ordres de service.

L’ordre de service se trouve au cœur des relations triangulaires qui unissent le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et l’entrepreneur titulaire.
Pour la bonne exécution du marché, les règles définissant à chacun l’emploi et l’application des ordres de service doivent être parfaitement coordonnées. Or pour le praticien, cette condition est loin d’être assurée dans le contexte actuel.

Deux nouveautés venues affecter les dispositions relatives aux ordres de services :

- 1er épisode : le 15 octobre
Le "Modèle de marché public de maîtrise d'œuvre" (2006) élaboré par l'Ordre des Architectes avec la participation de la Mission Interministérielle pour la qualité des Constructions Publiques (MIQCP) et de diverses instances de la maîtrise d'œuvre, dont le modèle de Cahier des Clauses Administrtaives Particulières (CCAP) constitue selon nous un premier "essai" à "transformer" ;

- 2ème épisode : le 16 octobre
Le projet de "Cahier des clauses administratives générales (CCAG) Travaux" révisé, publié par internet à l'été 2007 par le service juridique du Ministère de l'Economie et des Finances dont l'article 2 remanie les dispositions du CCAG de 1976 relatives aux ordres de service, sans que la coordination nécessaire soit assurée par ailleurs.


par Claude Farnoux, consultant

Sur le même thème : une pratique éclairée pour le maître d'oeuvre - 4 avril 2008


Retrouvez l'intégralité de notre feuilleton :

Episode 1

Episode 2

Absence d’un CCAG des marchés de maîtrise d’œuvre



L'absence persistante d'un CCAG des marchés de maîtrise d'œuvre est regrettable, le "CCAG-Prestations intellectuelles (P.I.)" remplissant fort mal ce rôle. La possibilité même de la répercussion, dans les marchés en cause, des règles du CCAG "Travaux" relatives aux ordres de service –notamment- n'est toujours pas ouverte.
Cependant, le texte du projet de révision du CCAG-PI publié au printemps 2007 semble amorcer -confusément car trop allusivement, alors qu'un CCAG doit être fondamentalement didactique- une ouverture en ce sens. Le projet d'article 3.1 relatif aux pièces contractuelles substitue en effet au visa actuel du seul CCAG PI, "le (ou les) cahier(s) des clauses administratives générales applicables à tout ou partie des prestations faisant l'objet du marché".

Outre qu'on voit mal quel CCAG autre que celui des Prestations Intellectuelles peut s'appliquer à "toutes" les prestations du marché, et que la juxtaposition éventuelle de CCAG n'est pas ordonnancée, il faudra, à la majorité des parties aux marchés de maîtrise d'œuvre, un souci particulier de lecture du texte du CCAG et un sens aiguisé de la déduction pour conclure que les règles du CCAG Travaux concernant la maîtrise d'œuvre et notamment les ordres de service s'imposent au maître d'œuvre, lorsque celui-ci a dans sa mission les "prestations" des éléments DET et AOR de direction de l'exécution des marchés de travaux, réception et délai de parfait achèvement.

Un article du projet -l'article 26- est consacré aux marchés de logiciels ou progiciels. Nous pensons qu'un article clair, devrait être consacré aux marchés de maîtrise d'œuvre. Sous réserve de l'avis des professionnels, y figureraient notamment le visa comme contractuel du "programme" et celui du CCAG Travaux. A défaut, nous pensons qu'il est nécessaire d'ajouter au moins à la rédaction actuelle le complément suivant : "…, selon les prescriptions du CCAP.", assorti d'un commentaire. Si l'état actuel persistait, on pourrait seulement souhaiter que les auteurs des modèles de documents particuliers des marchés publics de maîtrise d'œuvre pourvoiront raisonnablement à cette lacune, comme ils ont déjà heureusement commencé de le faire avec le renvoi au CCAG de 1976.

Commentaires

Ordres de service : une coordination défaillante (Feuilleton)

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur

Code pratique du patrimoine et de l’intervention sur le bâti existant

Code pratique du patrimoine et de l’intervention sur le bâti existant

Livre

Prix : 75.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX