En direct

Ordres de service à zéro euro : voilà, c'est fini… ou presque
- ©

Ordres de service à zéro euro : voilà, c'est fini… ou presque

Par Sylvie Verniole-Davet, avocate au Barreau de Paris, médiatrice, cabinet Verdun-Verniole |  le 21/06/2019  |  ContratsRéglementation des marchés publicsRéglementation des marchés privésLoi Pacte

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Contrats
Réglementation
Réglementation des marchés publics
Réglementation des marchés privés
Loi Pacte
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Contrats -

La loi Pacte met un terme à cette pratique dans les marchés publics de travaux. Mais les entreprises y demeurent [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Code commenté de la commande publique

Code commenté de la commande publique

Date de parution : 09/2019

Voir

Dictionnaire de la maîtrise d’ouvrage publique et privée

Dictionnaire de la maîtrise d’ouvrage publique et privée

Date de parution : 06/2019

Voir

Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Date de parution : 06/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur