Ordonnances et décrets à venir : calendrier d'application
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Ordonnances et décrets à venir : calendrier d'application

le 31/01/2019  |  Logement social

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La circulaire du 21 décembre 2018, rendue publique le 10 janvier, rédigée par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du logement, détaille les dix habilitations du gouvernement à prendre des ordonnances et les décrets en attente pour l'entrée en vigueur totale de la loi Elan. En effet, er janvier 2019, ce n'est pas moins de 70 décrets d'application qui sont attendus. Ce tableau synthétise les textes en attente dans le domaine de l'urbanisme, du logement social et de la construction.

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