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Ordonnance portant simplification des dispositions du Code des postes et des communications électroniques relatives à l'institution de servitudes radioélectriques

le 22/04/2016  |  EnvironnementDroit du commerceAdministration - Etat

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Ordonnance n°2016-492 du 21 avril 2016
• Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
• JO du 22 avril 2016 - NOR: EINI1525052R

Comme le rappelle le rapport relatif à cette ordonnance, "Le 3° de l'article 115 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 [...]

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