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Ordonnance portant diverses dispositions en matière nucléaire

le 11/02/2016  |  EnvironnementUrbanisme - aménagement

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Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016
• Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
• JO du 11 février 2016 - NOR: DEVP1520775R

Issue de de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, cette ordonnance crée un nouveau régime de servitudes d'utilité publique destiné à réduire ou à prévenir les effets nocifs d'une exposition du public aux rayonnements ou émissions de substances radioactives résultant d'une activité humaine.

[...]

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