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Ordonnance portant adaptation des livres Ier et III du code de l'énergie au droit de l'Union européenne et relatif aux marchés intérieurs de l'électricité et du gaz

le 11/02/2016

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Ordonnance n°2016-130 du 10 février 2016
• Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
• JO du 11 février 2016 - NOR: DEVR1531675R

Le Gouvernement a été habilité à compléter la transposition des directives 2009/72/CE et 2009/73/CE relatives respectivement aux règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et pour celui du gaz naturel. Ces directives avaient, à l'origine, fait l'objet d'une transposition par l'ordonnance n° [...]

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