En direct

Orcod : traiter les territoires délaissés de la République

Par Agnès Lebatteux, avocat associé, SCP Zurfluh Lebatteux Sizaire et associés |  le 27/03/2015  |  ImmobilierRéglementationDroit immobilierEssonneOpérations immobilières

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Immobilier
Réglementation
Droit immobilier
Essonne
Opérations immobilières
Valider
Gestion et Professions -

« L’apartheid territorial » préoccupe le ministère de la Ville depuis de nombreuses années. C’est ainsi que parmi ses nombreuses dispositions, la loi Alur du 24 mars 2014 a mis l’accent sur le traitement des copropriétés dégradées.
Ces copropriétés qui abritent des ménages aux ressources faibles ou inexistantes, ne peuvent faire face, ni aux dépenses courantes de chauffage ou d’eau, ni aux travaux de réhabilitation et de sécurisation indispensables. Entre 300 000 et 1,2 million de logements seraient concernés et l’investissement minimum, selon l’Agence nationale de l’habitat (Anah), s’établirait à 70 milliards d’euros sur les dix ans à venir.
Les outils d’intervention publique existent depuis 1994 : « Opah copropriété dégradée », plan de sauvegarde (article L. 615-1 du Code de la construction et de [...]

Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

L'assurance construction

L'assurance construction

Date de parution : 04/2019

Voir

La concession d'aménagement et ses alternatives

La concession d'aménagement et ses alternatives

Date de parution : 04/2019

Voir

Urbanisme de dalle

Urbanisme de dalle

Date de parution : 03/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur