Optimiser la gestion des équipements devient un enjeu majeur pour que la filière soit viable

Au 1er janvier 2002, ce sont plus de 6,1 milliards d'euros (40 milliards de francs) qui auront été investis depuis 1993 pour moderniser la gestion des déchets muni- cipaux, dont la moitié déboursée depuis 1998. Pour sa part, le Bipe (Bureau d'information et de prévision économique) indique une croissance du marché de la collecte sélective de 8 % en 2000 et de 14 % en 2001. Après une longue période de refus ou de report de projets, la construction d'incinérateurs d'ordures ménagères connaît, toujours selon le Bipe, un pic de croissance de 60 % en 2000.

De volonté politique, la gestion des déchets ménagers est devenue un sujet de débats économiques : comment optimiser la gestion des outils et des filières à disposition ? Ces questions sont apparues primordiales depuis la parution, en 1999, de la troisième étude Sofres, très affinée, sur les coûts des filières pour le compte de l'Ademe, l'Association des maires de France et d'Eco-Emballages.

Plusieurs outils à disposition

L'étude relevait des disparités fortes des coûts de traitement selon les secteurs urbains et ruraux et pointait l'impact financier d'une montée en charge trop lente des équipements mis en oeuvre. En outre, elle laissait entrevoir les charges importantes qu'allait provoquer la mise en place des nouveaux modes de gestion des déchets chez les « nouveaux entrants », à savoir les collectivités qui n'avaient encore rien fait depuis 1992.

Quels sont les leviers à disposition des collectivités gestionnaires ? C'est essentiellement sur le financement de l'exploitation de la collecte et du traitement qu'il est possible d'agir.

Les outils électroniques de pesée embarquée ou de gestion des tournées à l'aide du positionnement par satellite peuvent résoudre les problèmes liés au calcul des recettes de prestation pour les non-ménages (redevance spéciale pour les commerçants et artisans). Ils simplifient aussi les calculs de péréquation entre les membres de syndicats. Les investissements sont élevés, les règles d'usage des matériels et de contrôles des prestataires sont parfois délicats, mais tous les opérateurs affichent ce type de service dans l'éventail de leur savoir-faire. « Les collectivités le demandent pour caractériser le gisement et les quantités », répond Daniel Poirier, responsable de la collecte à la Coved.

L'impact du passage de la taxe à la redevance

Le choix du financement provoque encore des discussions : quel sera l'impact social du passage de la taxe à la redevance ? Le sujet bute aussi en raison de la crainte d'une complexité du système. En outre, la loi sur l'intercommunalité de juillet 1999 offre aux communes assurant la collecte des déchets ménagers la possibilité de prélever la taxe d'enlèvement d'ordures ménagères. « Nous sommes fréquemment consultés pour des réaménagements de structures syndica- les », confie Jean-Luc Desfossez, chargé du secteur déchets chez Gaudriot Ingénierie.

Les collectivités signataires de contrats avec les sociétés agréées pour la valorisation des emballages bénéficient d'un soutien financier à la collecte sélective. Mais toutes peuvent tirer profit de la vente de produits triés auprès d'entreprises de recyclage ou d'autres filières. Les exemples abondent : journaux, compost issu de fermentescibles, énergie (chaleur, électricité, gaz). Les controverses existent sur les filières, notamment les biogaz. Ces sujets sont importants pour assurer l'équilibre financier de l'élimination des déchets.

L'automatisation est-elle une voie de salut ? « L'investissement en productivité privilégie le mécanique par rapport à l'humain, mais ce ne fut pas le cas durant la période récente marquée par le chômage, souligne Dominique Pin, président-directeur général de Sita. Les déchets étaient un secteur d'insertion professionnelle, et nous avons laissé les techniques évoluées au tiroir pendant plusieurs années. Mais les métiers du déchet sont pénibles et l'on sait faire des centres de tri automatiques ou de la collecte sans ripeurs. »

En France, les priorités sont encore la collecte sélective et en particulier en habitat vertical.