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Optimisation du traitement du contentieux de l'urbanisme au profit des constructeurs

Ugo Ivanova Cabinet ASEA |  le 13/07/2020

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Ces dernières années, les textes successifs n'ont de cesse de mettre fin à l'âge d'or des requérants au profit des promoteurs, la dernière loi Elan en est une illustration. Cristallisation des moyens, dessaisissements d'office, font de la contestation d'une autorisation d'urbanisme un parcours du combattant que le professionnel du droit doit maitriser pour défendre les intérêts de son client.

L'ordonnance du 18 juillet 2013 portant réforme du contentieux de l'urbanisme (n° 2013-638) a marqué un tournant dans le [...]

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