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Opposabilité par l'assureur de la condamnation de l'assuré pour dénier sa garantie

Anne-Claire Tillard, Jean-Luc Tixier, Le Lab Cheuvreux |  le 28/05/2021  |  Opérations immobilières

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Opérations immobilières
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Construction -

Cass. 3e civ. , 18 mars 2021, n° 20-13.915

Faits

À la suite de dommages causés par l'installation d'un système géothermique, un entrepreneur est [...]

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