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Opposabilité et durée de validité des DPE : publication des décrets d'application

le 08/02/2021  |  Droit immobilierOpérations immobilières

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- Décret n° 2020-1609 du 17 décembre 2020 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l'affichage des informations relatives à la consommation d'énergie des logements dans les annonces et les baux immobiliers ; Décret n° 2020-1610 du 17 décembre 2020 relatif à la durée de validité des diagnostics de performance énergétique, JO du 18 décembre 2020

En vertu de l’article 179 de la loi Elan, les informations contenues dans le diagnostic de performance énergétique [...]

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