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Opérations standardisées d'économies d'énergie

le 24/10/2017  |  EnergieArchitectureUrbanismeRéglementationDroit de l'urbanisme

Urbanisme et Environnement -

Les certificats d'économies d'énergie permettent de chiffrer et prouver les actions que les fournisseurs d'énergie doivent mener en faveur d'une optimisation énergétique. Un catalogue officiel répertorie les moyens d'actions sous la forme de fiches calculant, pour chaque opération standardisée, le ratio d'économies en kWh cumac. L'arrêté propose six nouvelles fiches d'opérations standardisées ouvrant droit à l'obtention de certificats. Elles sont notamment relatives à la performance énergétique d'un bâtiment neuf, à la régulation de production de froid dans les bâtiments tertiaires d'Outre-Mer, à l'utilisation d'éclairage zénithal et de lampes de classe A++ dans les bâtiments tertiaires.

Arrêté du 26 juillet 2017 NOR : TRER1720041A, modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie, JO du 8 août 2017

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