En direct

Opérations standardisées d’économie d’énergie : publication d’un septième arrêté

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 17/02/2011  |  EnergieImmobilierRéglementation

Urbanisme et environnement -

L'arrêté du 15 décembre 2010, publié le 28 janvier 2011 au « Journal officiel », vient compléter le dispositif sur les certificats d’économie d’énergie (CEE) mis en place par :

– les deux décrets du 29 décembre 2010 (l’un relatif aux obligations d'économies d'énergie et l’autre relatif aux modalités d’obtention des certificats d’économie d’énergie, pris en application de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010) ;

– le décret du 23 mai 2006 modifié relatif aux certificats d’économies d’énergie ;

– l’arrêté du 30 mai 2006 relatif aux modalités d’application du [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Opérations standardisées d’économie d’énergie : publication d’un septième arrêté

Votre e-mail ne sera pas publié

Librairie du Moniteur

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX