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Opérations préalables à la réception
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Opérations préalables à la réception

le 12/02/2018  |  Droit immobilierOpérations immobilièresImmobilierRéglementation

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Les effets de la réception étant très importants (transfert de garde, point de départ des garanties, etc. ), l'organisation des opérations préalables à la réception (OPR) fait l'objet de dispositions précises, dès la rédaction du marché de travaux.

1. Réception unique ou multiple

Les contrats types (CCAG et NF P 03-001) prévoient une réception par contrat.

[...]

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