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Opérations préalables à la réception

le 12/02/2018  |  ImmobilierRéglementationDroit immobilier

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Les effets de la réception étant très importants (transfert de garde, point de départ des garanties, etc. ), l'organisation des opérations préalables à la réception (OPR) fait l'objet de dispositions précises, dès la rédaction du marché de travaux.

1. Réception unique ou multiple

Les contrats types (CCAG et NF P 03-001) prévoient une réception par contrat.

En cas de marchés allotis, il convient de déroger à cette règle, dans le CCAP des travaux, en prévoyant une réception unique à l'achèvement de l'ensemble des prestations. L'organisation des opérations préalables s'en trouve simplifiée et la gestion des délais de garantie également.

2. Demande de réception

Selon les dispositions légales (C. civ., art. 1792-6), la demande est faite par la partie la plus diligente, maître d'ouvrage ou entrepreneur.

Dans la pratique, presque tous les contrats prévoient que l'entrepreneur doit indiquer la [...]

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