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OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES EN COPROPRIÉTÉ : MAÎTRISER LES RISQUES CONTENTIEUX

PAR AGNÈS LEBATTEUX ET CÉDRIC JOBELOT, AVOCATS ASSOCIÉS DE LA SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIÉS |  le 11/07/2017  |  ImmobilierOpérations immobilièresParisRhône

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Comme l'indique le titre de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, le statut de la copropriété est un statut de gestion « des immeubles bâtis ». Il semble donc exclure toute opération immobilière en son sein et, de fait, tant les investisseurs que les opérateurs ont une extrême réticence à intervenir en copropriété.

Pour des raisons historiques, certains acteurs du marché (établissements financiers et assureurs, notamment) conservent [...]

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