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OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES EN COPROPRIÉTÉ : MAÎTRISER LES RISQUES CONTENTIEUX

PAR AGNÈS LEBATTEUX ET CÉDRIC JOBELOT, AVOCATS ASSOCIÉS DE LA SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIÉS |  le 11/07/2017  |  ImmobilierParisRhôneOpérations immobilières

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Comme l'indique le titre de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, le statut de la copropriété est un statut de gestion « des immeubles bâtis ». Il semble donc exclure toute opération immobilière en son sein et, de fait, tant les investisseurs que les opérateurs ont une extrême réticence à intervenir en copropriété.

Pour des raisons historiques, certains acteurs du marché (établissements financiers et assureurs, notamment) conservent un patrimoine important en copropriété. C'est également le cas de certains fonds et de certaines SCPI ayant acquis « en bloc » depuis la loi Aurillac n° 2006-685 du 1 : lorsque les preneurs ont fait jouer leur droit de préemption, les immeubles vendus ont nécessairement été soumis au régime de la copropriété entre les anciens locataires et l'acquéreur « en bloc ». C'est enfin le cas des ESH et des OPH, les dispositions légales récentes 2 incitant fortement l'accession à la propriété au sein du [...]

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