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Opérations d'aménagement après la loi Elan : publication des décrets d'application

le 11/07/2019  |  Opérations immobilières

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Urbanisme et Environnement -

- Décret n° 2019-481 du 21 mai 2019 modifiant diverses dispositions du Code de l'urbanisme, JO du 22 mai 2019

- Décret n° 2019-474 du 21 mai 2019 pris en application du dernier alinéa de l'article L. 300-1 du Code de l'urbanisme, JO du 22 mai 2019

Dans l'objectif de simplification et de sécurisation des grands projets immobiliers, la loi n° 2018-1021 dite Elan a [...]

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