En direct

Opérateurs de fouilles : le contenu du dossier de candidature précisé

Par Isabelle d'Aloia et Caroline Reinhart |  le 28/07/2017  |  RéglementationPatrimoine

Archéologie préventive -

Arrêté du 3 juillet 2017 - NOR : MICC1714323A JO du 7 juillet 2017

A RETENIR - Dans le cadre de la réforme de l'archéologie préventive, cet arrêté fixe le contenu du dossier à présenter par les opérateurs de fouilles à l'appui de leur offre. Ainsi, dès le 1er septembre 2017, tout dossier de candidature remis pour la réalisation de fouilles archéologiques préventives devra [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Isolation thermique durable des bâtiments existants

Isolation thermique durable des bâtiments existants

Date de parution : 12/2018

Voir

Code des juridictions financières

Code des juridictions financières

Date de parution : 12/2018

Voir

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

Date de parution : 12/2018

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur