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Opérateurs de fouilles : le contenu du dossier de candidature précisé

Par Isabelle d'Aloia et Caroline Reinhart |  le 28/07/2017  |  RéglementationPatrimoine

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Archéologie préventive -

Arrêté du 3 juillet 2017 - NOR : MICC1714323A JO du 7 juillet 2017

A RETENIR - Dans le cadre de la réforme de l'archéologie préventive, cet arrêté fixe le contenu du dossier à présenter par les opérateurs de fouilles à l'appui de leur offre. Ainsi, dès le 1er septembre 2017, tout dossier de candidature remis pour la réalisation de fouilles archéologiques préventives devra [...]

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