Open data des modifications de marchés : quid des contrats entre 25 000 et 40 000 € HT ?
Point de vue d'Arnaud Latrèche, adjoint au directeur de la commande publique et de la valorisation immobilière du conseil départemental de la Côte-d’Or | le 27/01/2020 | Marchés publics, Open data, Publication des données essentielles, Avenant, France
L'application de l'allègement, depuis le 1er janvier, des obligations de publication des données essentielles pour les petits marchés soulève des interrogations. Pour Arnaud Latrèche, adjoint au directeur de la commande publique et de la valorisation immobilière du conseil général de la Côte d'Or, l'impact sur les données relatives aux modifications des contrats mériterait d'être clarifié.
Récemment modifié par l’article 1 du décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019, l’article R. 2196-1 du Code de la commande [...]
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