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Open data dans la commande publique, une opportunité pour la maîtrise d’œuvre
Les données ouvertes sur la modification des marchés de maîtrise d'oeuvre permettront aux architectes de mieux évaluer les facteurs d’évolution de leur rémunération. - © © Phovoir

Open data dans la commande publique, une opportunité pour la maîtrise d’œuvre

Nohmana Khalid |  le 16/02/2018  |  RéglementationCommande publiqueMaîtrise d'œuvre

La publication des données essentielles des marchés publics sera une mine d’or pour aider les candidats à calibrer leurs offres. Illustration sur les marchés de maîtrise d’œuvre auxquels répondent les architectes.

L’open data a du bon pour tout le monde. Le Plan de transformation numérique de la commande publique, adopté par Bercy début janvier, met l’accent sur l’accompagnement notamment des acheteurs publics dans l’ouverture des données essentielles de leurs contrats - obligatoire dès le 1er octobre prochain (article 107 du décret marchés publics). Le Conseil national de l’ordre des architectes (Cnoa) s’en félicite, car « au-delà d’ouvrir ces données, il est question de développer leur traitement et de mieux connaître l’achat public. Il est important d’avoir des données quantitatives de base sur les marchés publics, telles que la ventilation des procédures d’achat par secteur », indique son juriste Benoit Gunslay.

Le traitement de ces données permettra aussi de dépasser les représentations : « Aujourd’hui, nous pensons que la plupart des marchés de maîtrise d’œuvre sont conclus en Mapa [procédure adaptée], mais nous n’avons pas beaucoup de données objectives pour l’affirmer », explique-t-il.

 

Mieux évaluer les facteurs d’évolution de la rémunération

 

Si ces informations seront utiles à tous les opérateurs candidatant aux contrats publics, le gros changement pour la maîtrise d’œuvre réside dans la transparence accrue sur les modifications de marchés.

Rappelons que dans un marché de maîtrise d’œuvre classique entrant dans le champ de la loi MOP de 1985, attribué par concours ou passé selon une procédure négociée, la rémunération définitive est fixée par avenant - l’offre initiale de la maîtrise d’œuvre étant provisoire. Connaître ce qui se passe après l’attribution aidera « à mieux comprendre les causes de modifications (simple changement du prix provisoire, évolution du programme, allongements de la durée des chantiers, etc.) et leurs origines - si elles sont à l’initiative de la maîtrise d’ouvrage ou liées aux résultats de l’entreprise de travaux, etc. », précise Benoit Gunslay.

Cette information est cruciale pour l’architecte, car « elle lui permettra de mieux évaluer les facteurs d’évolution de sa rémunération et donc de calculer la marge de risque par rapport à un acheteur ou sur un type d’opération, signale le juriste. Plus les habitudes de l’acheteur et les difficultés inhérentes à un type d’opération – y compris sur son aspect financier -  seront connues, meilleure sera l’offre ». Les agences d’architecture qui veulent faire de la veille commerciale ou se positionner dans tel domaine auront donc plus de billes en main. Actuellement en effet, pour se renseigner sur les modifications des marchés de maîtrise d’œuvre, c’est le parcours du combattant. Les architectes doivent faire une recherche ciblée pour trouver ces données éparpillées chez les acheteurs. La présentation identique de ces informations sur les profils d’acheteur leur sera donc salutaire.

 

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