OPCO de la Construction : le gouvernement retoque les statuts

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Pierre Pichère |  le 26/05/2019  |  NégoceFormation BTPFormation continueConstructysVie du BTP

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La Direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle (DGEFP) a fait connaître au conseil d'administration de Constructys ses reproches de fond sur l'accord signé le 6 mars 2019.

Coup dur pour Constructys. A peine mis sur les rails, le nouvel opérateur de compétences (OPCO) pour la filière construction est remis en cause par le Gouvernement. Par un mail daté du 23 mai dernier, et dont la rédaction du Moniteur des Artisans a eu connaissance, le Ministère du Travail a soulevé une série d'objections quant au contenu des statuts signés le 6 mars dernier.

Accord constitutif et statuts


Première objection, les statuts de Constructys limitent le droit de siéger au conseil d'administration aux organisations ayant signé l'accord constitutif et les statuts. Or, rappelle le Gouvernement, seule la signature de l'accord constitutif est mentionnée comme critère dans la loi.

Organisations représentatives


Second reproche, qui découle directement du premier, ni la CFDT, ni la CGT ne siègent au conseil d'administration de l'OPCO, alors que, rappelle le Gouvernement, elles sont ensemble systématiquement majoritaires, hormis sur le collège des cadres du BTP. "Il ressort de ce qui précède que le CA de votre structure ne permet pas d’assurer « une représentation de l’ensemble des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs relevant des branches adhérentes de l’opérateur de compétences » comme le prévoit le texte réglementaire", écrit la DGFEP.


Révision de la copie

En conséquence, le conseil d'administration est appelé à remédier "dans les plus brefs délais", en menaçant de nommer un administrateur provisoire s'il était amené à considérer que l'OPCO ne respectait pas les critères d'obtention de l'agrément.

Cette invitation à reprendre le cours des négociations tombe au plus mal pour les partenaires sociaux, engagés dans une autre négociation qui s'annonce très tendue autour du financement de l'apprentissage, et sur laquelle nous reviendrons dans les prochaines heures.

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