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Opco de la construction: la CGT attaque l’arrêté d’agrément
La centrale syndicale formule plusieurs griefs. - © sittinan - stock.adobe.com

Opco de la construction: la CGT attaque l’arrêté d’agrément

Caroline Gitton |  le 11/06/2019  |  Opco ConstructionConstructysCGT ConstructionFFBCapeb

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La CGT Construction a formé, le 3 juin, un recours en justice contre l’arrêté d’agrément du 29 mars de l’Opérateur de compétences (Opco) du secteur. Exclue du conseil d’administration de l’organisme nouvellement constitué, la centrale syndicale invoque notamment une violation du principe général de représentativité.

La CGT Construction a mis ses menaces à exécution. Le syndicat, qui songeait depuis plusieurs semaines à une action en justice   concernant l’Opérateur de compétences (Opco) du secteur a introduit, le 3 juin 2019, un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’Etat contre son arrêté d’agrément du 29 mars.

Sur le même sujet Opco de la construction: pourquoi la CGT et la CFDT veulent agir en justice

Pour mémoire, la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a créé les Opco en lieu et place des organismes paritaires collecteurs agréés (Opca). Les partenaires sociaux du BTP avaient [...]

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