En direct

On se calme

bertrand fabre |  le 15/01/2010  |  EvénementRéglementationCommande publiqueDirective européenneRéglementation des marchés publics

Le principe en est jugé bon presque unanimement : une taxe fonctionnant comme une espèce de bonus-malus pour inciter à des comportements plus vertueux au regard des exigences du développement durable.

Il s'agit évidemment de la taxe carbone. Son rejet par le Conseil constitutionnel, dans l'état actuel du texte de loi soumis à son appréciation, provoque un débat dont l'intensité est à la mesure de l'importance du sujet.
Il appelle au moins trois types d'observations.
D'abord, sa politisation extrême, la complexité du sujet permettant de tout dire et son contraire : une taxe inefficace, puisque fondée sur une valeur ridicule de la tonne de CO (17 euros) ; ou à l'inverse, un cadeau au grand patronat, consistant à reporter sur les citoyens la charge insupportable des pollutions de l'industrie.
Ensuite, un débat inextricable pour sortir de l'impasse actuelle. Le Conseil constitutionnel a sanctionné la taxe projetée au motif qu'elle rompait le principe constitutionnel d'égalité devant l'impôt, puisque la plupart des industries très polluantes en étaient exonérées. Alors que, font justement remarquer ses promoteurs, ces industries portent déjà une charge économique au travers du système des quotas d'émission de CO (qui les contraignent à des investissements environnementaux pour ne pas dépasser ces quotas, ou à racheter fort cher des compléments de quotas si elles les dépassent). Oui, mais c'est là un raisonnement économique, alors que le Conseil constitutionnel doit rester sur le plan du Droit.
Enfin, il faut s'insurger contre les propos indécents tenus par certains, qui affirment que le Conseil a rendu une décision politique puisqu'elle ne leur plaît pas !
Attention, pente mortelle. Quand on ne reconnaît plus l'autorité souveraine des institutions de la République, on entre très exactement dans un processus révolutionnaire. Ce n'est vraiment pas le moment.
« On ne dit rien parce que c'est le Conseil », avait pourtant prévenu le Chef de l'Etat.

PHOTO - 280716.HR.jpg
PHOTO - 280716.HR.jpg - © MARIO FOURMY/SIPA

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Isolation thermique durable des bâtiments existants

Isolation thermique durable des bâtiments existants

Date de parution : 12/2018

Voir

Code des juridictions financières

Code des juridictions financières

Date de parution : 12/2018

Voir

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

Date de parution : 12/2018

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur