« On fait tout pour ne pas rénover 500 000 logements par an », juge Philippe Pelletier
Philippe Pelletier, avocat et président du Plan Bâtiment Durable - © Stéphane de Bourgies

« On fait tout pour ne pas rénover 500 000 logements par an », juge Philippe Pelletier

laurence francqueville |  le 11/04/2014  |  BâtimentEnvironnementEtatPerformance énergétiqueParis

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Habitué à un discours plus policé mais las de ne pas voir sortir les textes nécessaires pour faire avancer la rénovation énergétique,  le président du Plan Bâtiment Durable n'a pas mâché ses mots le 10 avril lors d'une conférence parlementaire sur le logement. Appelant le gouvernement à inscrire, enfin, le discours politique dans les faits.

« Depuis 2009 que je préside le Plan Bâtiment Durable, c’est la première fois qu’un Président de la République se mobilise aussi fortement pour la rénovation. Pourtant, très paradoxalement, j’ai l’impression qu’on fait tout pour ne pas mettre en œuvre cet engagement politique fort de rénover 500 000 logements par an». C’est ainsi que Philippe Pelletier, son président, a fait part de son inquiétude lors d’une conférence parlementaire organisée le 10 avril à Paris sur le thème « Politique du logement : quel engagement pour créer un "choc d'offres"? ». De deux choses l’une, selon lui : « Ou bien c’est une posture et on arrivera en 2015 avec moins de 100 000 logements rénovés. Ou bien c’est une annonce sérieuse et il faut changer de façon de faire ».

Rebondissant sur les arguments du député UDI Michel Piron en faveur d’une mise en œuvre plus régionalisée de la politique du logement, Philippe Pelletier a plaidé pour que l’Etat cesse de croire à sa capacité de tout organiser dans les territoires en matière de logement et « laisse la main aux collectivités locales qui ne demandent d’ailleurs que ça et savent inventer des solutions qui correspondent bien aux besoins de leurs territoires».

Des textes d'application majeurs en attente depuis trop longtemps

Le président du Plan Bâtiment Durable a reconnu que la nouvelle ministre de l’Ecologie avait donné un bon signal en plaçant la rénovation parmi ses quatre priorités d’action. « Il faut absolument faire ce qu’on a promis, d’autant qu’il n’est pas question d’argent». Concernant la rénovation, trois sujets doivent être réglés par les pouvoirs publics, attendus avec impatience par le secteur car ils permettront d’enclencher des travaux :
- L’éco-conditionnalité des aides publiques au recours à une entreprise RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), qui doit entrer en vigueur le 1er juillet 2014, ne peut se faire sans la publication d’un texte réglementaire qui en détaille les modalités (lire notre article).
- La convention FeeBat de formation des professionnels du bâtiment, financée par les certificats d’économie d’énergie, doit être signée pour pérenniser le dispositif jusqu’en 2017. « On n’attend manifestement qu’une commande politique pour sortir les textes », a expliqué M. Pelletier.
- L’éco-PTZ nécessite des textes d’application pour fonctionner: pour l’éco-PTZ individuel, la mise en œuvre d’un tiers vérificateur, indispensable pour détacher les banques de la contrainte de validation technique des dossiers de financement, est toujours attendue ; pour l’éco-PTZ collectif, qui existe en théorie depuis le 1er janvier 2014, mais qui n’est distribué par aucune banque à ce jour puisqu’il nécessite la publication d’un arrêté et la signature d’une convention avec les banques.

Autant de sujets dont le Plan Bâtiment Durable va faire valoir l’urgence auprès des deux nouvelles ministres de l’Ecologie et du Logement, en espérant avoir leur soutien rapide. A défaut, on pourrait penser que Bercy veuille en finir avec l’éco-PTZ.

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