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Omission d'une servitude : partage des responsabilités entre le notaire et le vendeur

C. Rifflet et M. Kohen |  le 29/11/2018  |  Opérations immobilières

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Opérations immobilières
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Vente et Contrats spéciaux -

Cass. 3e civ., 21 juin 2018, n° 17-18.408

Fait

Une SCI vend une maison d'habitation par l'entremise d'un agent immobilier. Ce dernier rédige la promesse de [...]

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