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Offres anormalement basses : le débat n'est pas clos

le 07/03/1997

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Dès que le Conseil d'Etat aura rendu son avis, le Conseil des ministres examinera l'avant-projet de loi portant réforme des marchés publics. Ce pourrait être lors de sa réunion du 26 mars, voire même du 19. Les fédérations professionnelles d'entreprises, qui estiment insuffisant le projet de détection obligatoire des offres anormalement basses, continuent cependant leur action pour essayer d'obtenir leur rejet obligatoire. L'enquête IFOP menée l'été dernier pour le ministère de l'Economie auprès de l'ensemble des maires et présidents de collectivités territoriales faisait en effet apparaître que, non seulement 65 % des élus sont favorables à l'obligation de détection des offres anormalement basses, mais que 56 % d'entre eux sont aussi partisans d'un rejet obligatoire de ces offres.

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