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Offres anormalement basses: la FFB et les Petites villes de France proposent une méthode
Offre anormalement basse - © BRUNO LEVY/ LE MONITEUR

Offres anormalement basses: la FFB et les Petites villes de France proposent une méthode

B.R. |  le 16/02/2015  |  France entièreRéglementationRéglementation des marchés privés

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La Fédération française du Bâtiment (FFB) et l'association des Petites Villes de France (APVF) veulent attirer l'attention des collectivités et des entreprises sur les offres anormalement basses (OAB). Avec la mauvaise conjoncture actuelle, les écarts de prix lors des consultations de marchés publics sont "très importants", notent les deux organismes. Dans un communiqué commun publié le 16 février, les deux organisations appellent à la vigilance et proposent une méthode pour détecter ces OAB.

Les collectivités sont invitées à "déterminer la moyenne" des offres et "à considérer comme suspectes celles se situant en dessous d’un écart-type". Si la personne publique détecte une offre anormalement basse, "il est indispensable de solliciter des précisions auprès de l’entreprise", assènent la FFB et l'APVF.

La FFB a élaboré un questionnaire type qu'elle met à disposition des collectivités pour interroger l’auteur d’une offre paraissant anormalement basse et pour analyser les justifications fournies.

Début janvier, la direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie avait mis à jour sa fiche technique sur les offres anormalement basses, qui prodigue aussi quelques techniques sur l'appréciation de ces offres.

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