Commande publique

Offres anormalement basses : justifier le choix du moins-disant !

Mots clés : Établissements pénitentiaires et judiciaires - Jurisprudence - Marchés publics - Passation de marché

Le tribunal administratif de Paris a validé le choix de la Ville de Paris de retenir, dans un marché, des offres d’un montant très nettement inférieur à ses estimations initiales.

Moins 30% à 45% ! Ces pourcentages représentent l’écart entre le montant des offres retenues par la Ville de Paris dans un marché alloti pour la fourniture de conteneurs destinés à la collecte de déchets et les montants estimés pour chaque lot par les services de la collectivité en amont de la procédure. Malgré l’importance de cette différence, le tribunal administratif (TA) de Paris a validé ce choix dans le cadre d’un recours formé par un concurrent évincé devant le juge du contrat (nouveau recours « Tarn-et-Garonne », dit aussi « Tropic 2 »).

 

Rapport de la CAO

 

Le pouvoir adjudicateur a en effet, devant le juge, pu justifier tous ses choix pour les cinq lots géographiques en jeu, en...

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