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Offres anormalement basses : équation impossible pour le BTP ?
Pierre Mit, président de l’Untec et Françoise Manière, présidente de l’Unsfa. - © © Bruno Levy

Offres anormalement basses : équation impossible pour le BTP ?

DOMINIQUE ERRARD |  le 23/02/2012  |  Internationalreactionsoab

Comme la grippe en hiver, les offres anormalement basses réapparaissent dès que le climat économique se détériore. Zoom sur une équation difficile à résoudre pour le BTP avec Marie-Françoise Manière, présidente de l’Unsfa et Pierre Mit, président de l’Untec.

Dans son numéro du 24 février (n°5648), Le Moniteur publie une enquête sur les offres anormalement basses. Un mal si récurrent pour le BTP que l’on se demande si l’équation a une solution. Eléments de réponse avec Pierre Mit, président de l’Union nationale des économistes de la construction (Untec) et Marie-Françoise Manière, présidente de l’Union nationale des syndicats français d’architectes (Unsfa).

 Pierre Mit, président de l’Union nationale des économistes de la construction (Untec)

« Les prix sont actuellement 10% en dessous du niveau raisonnable »

« Quand peut-on dire qu’une offre est anormalement basse ? En 2008, lorsque la crise est survenue, les prix du bâtiment étaient globalement 10% au-dessus du raisonnable. Et parfois ponctuellement jusqu’à 30% sur certains corps d’état. Bien des maîtres d’ouvrage nous ont confié qu’ils étaient à la limite du supportable la veille de la crise tant les prix avaient augmentés dans les années 2000. Aujourd’hui, ils sont 10% en dessous du niveau raisonnable.

Côté maîtrise d’œuvre, les fournitures ne constituent pas la variable d’ajustement qui existe dans le cas des travaux. Le dumping des honoraires atteint parfois 60% (c’est le cas d’un taux de 5% appliqué à une mission de base + plans d’exécution (EXE) + ingénierie incendie (SSI) + ordonnancement-pilotage coordination (OPC) pour un montant de travaux de 500 000 euros). En revanche, plus petites, les entreprises de maîtrise d’œuvre savent probablement mieux résister aux crises, mais pour combien de temps ?

Nous connaissons tous les conséquences de ces offres anormalement basses : c’est le risque de défaillance avant la fin du chantier, de désorganiser le chantier dans sa totalité, et de produire de la malfaçon et une sinistralité future du bâti. Et cela pour, bien souvent, elles ne font que retarder l’échéance fatale de la cessation d’activité.

Il y a peu d’appel d’offres de travaux aujourd’hui où il n’y a pas un kamikaze (une entreprise qui fait une OAB désespérée). En maîtrise d’œuvre, 30% des marchés de maîtrise d’œuvre sont actuellement sous-évalués, principalement dans le cas des procédures sans remise de prestations.

Côté maîtrise d’ouvrage publique, la réglementation constitue un garde-fou plus ou moins solide contre les OAB. Côté maîtrise d’ouvrage privée, c’est la jungle, le règne du « tant que je trouve moins cher j’en profite »  ».

 Marie-Françoise Manière, présidente de l’Union nationale des syndicats français d’architectes (Unsfa)

 «Ceux qui pratiquent les offres anormalement basses sont les prédateurs de nos entreprises»

« L’Unsfa constate une recrudescence des offres anormalement basses (OAB) à chaque crise. Ce qui change avec celle que nous connaissons actuellement c’est qu’elle est exceptionnellement longue : bientôt 4 ans. La baisse des honoraires atteint 30, voire 50% en maîtrise d’œuvre. Une autre forme de prix anormalement bas consiste, dans le taux normal, à demander aux architectes d’intégrer de plus en plus de missions dites complémentaires telles que l’Ordonnancement-pilotage-coordination (OPC), l’ingénierie de sécurité incendie (SSI), les plans d’exécution (EXE), les études thermiques…

20 à 25% des entreprises de maîtrise d’œuvre se livrent aux différentes formes de dumping des honoraires qui impactent toute la maîtrise d’œuvre. Les architectes qui sous-estiment volontairement ou non les honoraires voient leur cotisation d’assurance construction (calculée sur le montant des travaux) passer de 10 à 25 % des honoraires voire à près de 50% pour les cas extrêmes. C’est dramatique. Certains sont incapables de payer leur assurance.

La baisse des honoraires de maîtrise d’œuvre génère une baisse du temps consacré à l’élaboration du projet. L’Office général du bâtiment et des travaux publics (OGBTP), qui réunit la FFB et l’Unsfa constate que certains cahiers des charges techniques (CCTP) se sont considérablement appauvris du fait de la crise. Ils ont pour conséquence des réponses économiquement sous-évaluées par les entreprises, qui entraînent eux-mêmes des travaux supplémentaires qui atteignent 15 à 20% du prix du marché. C’est largement excessif.  En fait, tout le temps qui n’est pas donné à l’élaboration des études se retrouve en travaux supplémentaires au terme du chantier. Les honoraires de la maîtrise d’œuvre ne sont pas raisonnables en deçà de 55 euros/heure. Ils doivent normalement se situer entre 55 et 100 euros selon les intervenants, hors cas particulier.

Quant à la baisse du prix des travaux, lorsqu’elle ne peut être répercutée sur les fournitures, elle impacte directement la qualité de la main d’œuvre et l’encadrement sur le chantier. Malfaçons et sinistres après livraisons sont au rendez-vous.

Au sein de l’Unsfa, des syndicats ont mis en place depuis le début de la crise des observatoires de la commande publique. Une veille d’opérations emblématiques est ainsi menée faisant ressortir des alertes vers la maîtrise d’ouvrage lorsqu’elle tolère ou encourage les OAB.

Pour que les architectes ne participent pas à ces pratiques, l’Unsfa communique à ses adhérents un outil qui permet d'estimer ses honoraires en tenant compte de la nature et de la complexité de l'opération, des déplacements, de l'assurance, etc. Cet outil n’est pas diffusé à la maîtrise d’ouvrage pour parer tout risque de détournement.

Ceux qui pratiquent les offres anormalement basses sont les prédateurs de nos entreprises, de maîtrise d’œuvre et de travaux. Avec cette crise qui dure, certains maîtres d'ouvrages prennent l'habitude de prix très bas. J'ai peur que la maîtrise d'œuvre ait du mal à retrouver des taux d'honoraires normaux… »

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