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Offre de logements destinés aux étudiants et aux apprentis dans le parc HLM

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 25/11/2010  |  Apprentissage BTPSecond œuvreBâtimentImmobilierLogement social

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Gestion et professions -

Un décret du 12 novembre 2010 précise les conditions de renouvellement des contrats de location, portant sur des logements meublés ou non meublés, conclus entre les organismes HLM et des étudiants, des personnes de moins de 30 ans ou des personnes titulaires d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, nonobstant les plafonds de ressources.

Ces locataires ne bénéficient pas du droit au maintien dans les lieux. Un contrat unique, d'une durée d'un an, doit [...]

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