En direct

Offre anormalement basse : le seul écart de prix avec les concurrents est insuffisant
Le seul écart de prix avec les concurrents est insuffisant pour caractériser une offre anormalement basse. - © BRUNO LEVY/ LE MONITEUR

Jurisprudence

Offre anormalement basse : le seul écart de prix avec les concurrents est insuffisant

Romain Cayrey |  le 12/09/2018  |  RéglementationRéglementation des marchés publicsAppel d'offresConseil d'EtatDécret marchés publics

Pour qualifier une offre d’anormalement basse, l’acheteur public doit s’assurer que le prix en cause n’est pas manifestement sous-évalué, et qu’il compromet la bonne exécution du marché. Le Conseil d’Etat l’a rappelé dans une récente décision.

Détecter une offre anormalement basse peut être une mission délicate et compliquée. Un écart important de prix entre deux candidats reste un bon indice, mais qui sera insuffisant pour écarter un soumissionnaire, a précisé le Conseil d’Etat dans une décision du 18 juillet.


A la suite d’une procédure d’appel d’offres, un office public de l’habitat (OPH) a attribué un marché à bons de commande à une entreprise. Puis, conformément à

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Offre anormalement basse : le seul écart de prix avec les concurrents est insuffisant

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Batiprix Bordereau 2019 - 36 ème édition

Batiprix Bordereau 2019 - 36 ème édition

Livre

Prix : 98.00 €

Auteur : Groupe Moniteur

Voir

Hors-série AMC : 50 ans d'architecture

Hors-série AMC : 50 ans d'architecture

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

200 initiatives pour la transition énergétique des territoires

200 initiatives pour la transition énergétique des territoires

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur