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Offre anormalement basse : le seul écart de prix avec les concurrents est insuffisant
Le seul écart de prix avec les concurrents est insuffisant pour caractériser une offre anormalement basse. - © BRUNO LEVY/ LE MONITEUR
Jurisprudence

Offre anormalement basse : le seul écart de prix avec les concurrents est insuffisant

Romain Cayrey |  le 12/09/2018  |  RéglementationOffre anormalement basseConseil d'EtatRéglementation des marchés publicsOPH

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Pour qualifier une offre d’anormalement basse, l’acheteur public doit s’assurer que le prix en cause n’est pas manifestement [...]

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