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Offre anormalement basse : l'appréciation se fait au regard du prix global
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Jurisprudence

Offre anormalement basse : l'appréciation se fait au regard du prix global

Jérémy Bakkalian |  le 21/03/2019  |  Réglementation des marchés publicsAttribution de marchéOffre anormalement basse

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Offre anormalement basse
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La justification du caractère anormalement bas d’une offre est toujours une entreprise délicate. Une récente affaire portée au Conseil d’État l’a à nouveau prouvé, en apportant une importante précision.

« Cela n’a pas de Sens ! » Telle aurait pu être l’exclamation du candidat évincé d’une procédure d’appel d’offres ouvert à l’initiative de la communauté d’agglomération du Grand Sénonais, lancée en vue de l’attribution d’un marché public ayant notamment pour objet la collecte et l'évacuation des ordures ménagères.

Tout en ayant fait entendre au juge, avec succès, que son offre ne pouvait être automatiquement anormalement basse du fait du prix d’une seule des prestations du marché, la société s’est en effet trouvée désappointée face à l’irrecevabilité de sa demande, finalement prononcée par le Conseil d’État (CE, 13 mars 2019, n° 425191).

L’encadrement du rejet d’une offre anormalement basse


Avant de [...]

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