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Offices HLM : la fédération mobilisée pour produire plus, mais à certaines conditions

LF avec l'agence AEF Habitat et Urbanisme |  le 31/05/2013  |  ImmobilierTechniqueBâtimentCharente-MaritimeEtat

La Fédération des offices HLM organisait son assemblée générale le 31 mai à La Rochelle, clôturée par la ministre du Logement Cécile Duflot. L'occasion pour la ministre et le président de la Fédération de mobiliser ces acteurs, qui posent certaines conditions pour atteindre les objectifs de production fixés par le gouvernement.

« Vous serez [avec le gouvernement] les principaux responsables de la réussite ou de l'échec des objectifs de construction de logements sociaux », a indiqué Cécile Duflot en clôture de l'assemblée générale de la fédération nationale des Offices publics HLM (OPH), le 30 mai à la Rochelle (Charente-Maritime). La ministre du Logement a toutefois reconnu que la production de 120 000 logements sociaux par les seuls organismes HLM (sur un objectif global de 150 000 fixé dans les documents de programmation pour 2013) sera difficilement réalisable. « En 2013, nous serons loin de l'objectif, nous serons même en deçà des résultats de 2012 (…). Mais il n'est pas inatteignable, vous en êtes parfaitement capables », a-t-elle ajouté.

« 2013 sera l'année où [les offices produiront] le moins depuis 50 ans (*). Il nous reste [donc] du chemin à parcourir [pour atteindre les objectifs de production assignés par le gouvernement], le système de mutualisation des fonds propres va nous y aider », a indiqué le président des OPH, Alain Cacheux. Ce qui ne l’empêche pas d’être « mobilisée ». Elle rappelle toutefois, dans une résolution adoptée à l’occasion de son assemblée générale, les conditions de cette « réussite collective ».

Un objectif difficile à atteindre

Première de ces conditions, une plus grande stabilité doit être assurée à l'ensemble des organismes HLM (financement à partir du Livret A à conditions identiques, quel que soit le territoire ou l'organisme.

Deuxième condition, réserver aux offices un accès beaucoup plus équitable aux financements d'Action Logement: actuellement, ils représentent 40 % de la production mais ont accès à seulement 20 % des financements d’Action logement, note la fédération.

Troisième condition : chacun des partenaires doit pouvoir «continuer à mobiliser les moyens dégagés jusqu'à présent » (les collectivités locales, qui par leurs efforts financiers ont compensé la baisse historique des aides à la pierre ; le maintien par l'État des exonérations de TFPB et de son abattement de 30 % dans les ZUS ; le respect de l'engagement pris par le président de la République de relever progressivement le montant des aides à la pierre ; l'accélération de la mise à disposition du foncier public telle que prévue par la loi Duflot).
Quatrièmement, l'APL et notamment le forfait charges, « indispensable au maintien d'un taux d'effort acceptable pour de plus en plus de locataires, doit être revalorisé chaque année ».




Objectif : augmenter la production de 40%

 Les Offices HLM ont dépensé 9 milliards d’euros d’investissements et de travaux en 2011 sur l’ensemble du territoire national, ce qui représente un doublement de la production en moins de 10 ans, explique la fédération. En 2012, 29 306 agréments ont été accordés pour financés des logements produits par les OPH.

Il s’agit dans l'avenir de porter la production à 50 000 logements , soit une hausse de plus de 40 % par rapport à 2011.

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