Droit immobilier

Offensive

En Ile-de-France, 8 000 logements passeraient à la trappe selon les comptes de Stéphane Dambrine, président de l’AORIF.

Une des raisons pour laquelle l’Union sociale pour l’habitat engage, en 2014, la bataille de la production, après avoir gagné celle de l’agrément des programmes de logements sociaux en 2013 (+ 14 %) selon Jean-Louis Dumont, son président.

C’est que les organismes HLM constatent sur les premiers mois de l’année « un fléchissement » de la production de logements sociaux. Outre les « coquilles administratives » ou les fouilles archéologiques qui grignotent les délais, deux écueils au lancement des opérations sont constatés. D’une part, des opérations intégrées à des programmes en VEFA restent dans les cartons faute d’une commercialisation suffisante des logements en accession ou en raison de recours sur les permis de construire. D’autre part, déplore Jean-Louis Dumont, le renouvellement des équipes après les municipales a eu un impact plus important qu’habituellement en pareilles circonstances. De nombreuses opérations quasiment prêtes à démarrer sont remises en cause et des projets sont gelés.

« Pour réveiller les énergies », Jean-Louis Dumont veut passer à une mobilisation locale : un comité mensuel pour suivre la production, regroupant le cabinet du ministère, les préfets et les organismes locaux HLM, renforcé par un dispositif opérationnel chargé d’identifier les freins à la production et de les traiter, en tenant compte des réalités locales. La confédération a alerté Mme Pinel, ministre du logement, « réactive » selon le président de l’USH. La ministre fustige « la remise en cause de projets par certaines municipalités nouvellement élues ». Elle indique que les préfets vont répertorier les projets suspendus qui obèrent l’objectif de produire 150 000 logements sociaux par an et la croissance qui va avec.

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