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Observatoire économique de la commande publique : les méthodes de travail publiées
Les règles de fonctionnement de l'Observatoire économique de la commande publique sont fixées - © © OECP - DAJ

Observatoire économique de la commande publique : les méthodes de travail publiées

NK |  le 19/04/2017  |  RéglementationTravail

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Un an après sa création, l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a enfin son organisation fixée dans un arrêté paru au « Journal officiel » du 19 avril.

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) va pouvoir tourner à plein régime. Ses modalités de fonctionnement sont désormais connues. Elles sont fixées dans un arrêté du 12 avril, pris en application de l’article 141 du décret du 25 mars 2016. L’ordonnance marchés publics du 23 juillet 2013 avait, en effet, mis fin à l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP). L’OECP l’a remplacé au 1er avril 2016.

Un comité d’orientation hétéroclite

Pour rappel, l’OECP est une instance de concertation et d’échanges avec les opérateurs économiques et les acheteurs publics. Son organe de gouvernance : un comité d’orientation. Chargé de superviser les travaux de l’OECP, il est composé de représentants des principales directions de Bercy traitant de la commande publique1, des entreprises2, des collectivités locales3, de l’Insee, de la Banque publique d’investissement et du monde universitaire. Ce comité se réunit au moins une fois par an sous la présidence de la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy. Celle-ci assure le secrétariat de l’OECP.

Des groupes de travail techniques et juridiques

L’observatoire a aussi le rôle de diffuser de bonnes pratiques en matière de commande publique. Le comité d’orientation émet d’ailleurs un avis sur la composition des groupes de travail (GT) de l’OECP ainsi que sur les documents qu’ils élaborent. Animés par la DAJ de Bercy, les GT techniques rédigent des documents techniques sur l’achat public, et les GT juridiques assurent la concertation sur des projets de texte.

Enfin, rappelons que l’OECP a aussi repris les missions relatives au recensement économique de l’achat public. Il récolte et analyse les données économiques et techniques de la commande publique sur la base des informations transmises par les entités et pouvoirs adjudicateurs. Il peut aussi s’appuyer sur les services statistiques de l’Etat et les données des systèmes d'informations des comptables publics. « L’observatoire privilégiera autant que possible le travail sous forme dématérialisée », indique la DAJ. Depuis le 1er janvier, le recensement des marchés publics est d’ailleurs dématérialisé.

1 Le comité est composé du directeur général des finances publiques (DGFIP), celui des entreprises (DGE), celui des achats de l’Etat (DAE), celui des collectivités locales (DGCL), et enfin celui de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF). Ou à défaut, de leurs représentants respectifs.

2 Les représentants des entreprises : le médiateur des entreprises, le Medef, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et une entreprise publique entité adjudicatrice.

3 Pour les collectivités : un représentant de l’Association des maires de France (AMF), de l’Assemblée des départements de France (ADF) et de l’Association régions de France (ARF).

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