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Obliger les Français à rénover leurs logements: courage politique ou mauvaise méthode ?
Jacques Chanut, vice-président de la Fédération française du bâtiment, et Raphaël Claustre, directeur du Comité de liaison énergies renouvelables (Cler) – Réseau pour la transition énergétique, sont chargés de constituer et d'animer un groupe de travail pour réfléchir à une obligation future de rénovation énergétique dans le secteur résidentiel - © © E.L

Obliger les Français à rénover leurs logements: courage politique ou mauvaise méthode ?

eric Leysens |  le 13/03/2013  |  pbdBâtimentEnvironnementEtatPerformance énergétique

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Président du Plan Bâtiment Durable, Philippe Pelletier, vient de lancer une réflexion sur la mise en place d'une obligation de rénovation énergétique dans le secteur résidentiel. Pour beaucoup elle apparaît comme l'unique voie à suivre pour atteindre l'objectif de François Hollande : 500 000 logements thermiquement réhabilités chaque année.

Alors que pour l'année 2012, le cap des 200 000 rénovations énergétiques n'a pas été franchi, le gouvernement s'est fixé pour objectif d'atteindre le rythme, au plus tard pour la dernière année du quinquennat, de 500 000 réhabilitations thermiques.
Les mesures incitatives prises dans le cadre du Grenelle de l'Environnement n'ont pas suffi à lancer le marché de l'amélioration énergétique de l'habitat. Que faut-il faire alors pour passer à un demi-million de rénovations énergétiques annuelles comme le souhaite le gouvernement ?




Une question officiellement posée



Aujourd'hui la question d'une possible obligation de rénovation des logements est clairement formulée. Président du Plan Bâtiment Durable, Philippe Pelletier a demandé, mardi 12 mars, à Jacques Chanut, vice-président de la Fédération Française du Bâtiment et Raphaël Claustre, directeur du Comité de liaison énergies renouvelables (Cler) – Réseau pour la transition énergétique, de conduire un groupe de travail chargé d'explorer la question de l'obligation de rénovation énergétique dans le secteur résidentiel.
Dans sa lettre de mission, Philippe Pelletier leur demande d'examiner les différentes voies d'actions en étudiant notamment leuurs impacts positifs ou négatifs d'un point de vue technique, juridique, économique, organisationnel et social. «Les différents segments du parc seront analysés et vous veillerez à prendre en compte l'ensemble des points de vue. Vous envisagerez les modalités concrètes de mise en place, notamment au regard de la dynamique immobilière et des opportunités de réalisation des travaux. Une attention spécifique sera portée aux ménages en situation de précarité énergétique», précise la lettre.

Cette mission ravit Raphaël Claustre. Président du Cler, association défendant la mise en place d'une obligation de rénovation, il veillera à «être très ouvert». «Nous écouterons les acteurs de la construction, les associations de consommateurs et celle luttant contre la précarité. Nous ne souhaitons frustrer personne». Pour cet ingénieur de formation il s'agit de répondre méthodiquement à la question posée. « Nous travaillerons à différencier le traitement des ménages modestes et les autres, l'habitat social et les copropriétés. Nous regarderons également les meilleures façons de mettre en place cette contrainte et comment la faire coïncider avec des obligations déjà existantes comme le ravalement de façade, de manière notamment à optimiser les coûts».
Avec Jacques Chanut, ils œuvreront dans l'urgence et livreront un rapport avant l'été, afin qu'il puisse aiguiller les conclusions des travaux du Débat National pour la Transition Energétique.

Des inquiétudes à lever




En décembre dernier, LeMoniteur.fr a posé la question à ses lecteurs, via un sondage. 48% des 971 votants jugent qu'il faut obliger les Français à rénover thermiquement leurs logements et 52 % non. Ceux qui défendent l'introduction d'une obligation de rénovation considèrent que les incitations, la sensibilisation et la bonne volonté de français ne suffiront pas à mener un plan de rénovation thermique massif. Mais les nombreux commentaires des personnes s'y opposant laissent poindre de réelles inquiétudes.

Didier Waeckel, contrôleur divisionnaire dans le Bas-Rhin, explique que l'obligation de rénover à la cession du bien aurait pour effet le blocage généralisé des ventes. « Dans un cadre contraint, les entreprises vont se goinfrer et comme pour les éthylotests les prix vont flamber. Les particuliers feront le bilan financier et ne vendront plus car leur opération se soldera par un déficit, le coût des travaux ne se retrouvant pas dans le prix de vente.»
Pour Yves Dejean qui travaille dans la rénovation thermique, «une obligation est certainement la pire des solutions à envisager ». « On donne l'exemple du ravalement des façades pour justifier la mise en place d'une obligation de rénovation, mais on oublie de dire que ces obligations ont très souvent obligé les propriétaires, dans l'impossibilité de financer les travaux à vendre et que dans certains secteurs, ils ont été remplacés par des résidents secondaires ou des citoyens européens qui n'ont pas fait travailler des entreprises locales et ont utilisé abusivement les règles européennes pour échapper à la TVA ou/et aux charges salariales nationales ».
Architecte parisien, Jean-Alain Delahau considère qu'« il faut arrêter de considérer que, puisque l'on est propriétaire d'un bien immobilier, on a les moyens de dépenser 10 000 ou 15 000 € en doublages intérieurs ou autres. Beaucoup ont ce bien qu'ils habitent mais touchent 1500 € de retraite...comment financer cela. Il faudrait imaginer une usine à gaz, que la France sait bien mettre au point, grâce à laquelle le remboursement mensuel correspondrait à l'économie annuelle de dépenses d'énergie...vaste programme ! »
Brigitte Korsec, salarié d'un office public d'aménagement et de construction situé en Picardie demande : « Bien des petits propriétaires ne pourront payer les travaux que leur logement nécessite. Que leur fera-t-on ? des amendes ? La prison ? »

Le cadre de la proposition d'obligation de rénovation que formuleront le vice-président de la FFB et le directeur du Cler devra lever toutes ces inquiétudes. Aussi, si à l'avenir l'Etat envisage de le traduire en exigence réglementaire, il se devra d'être lui-même irréprochable et montrer l'exemple. Or, aujourd'hui, au 246 du boulevard Saint-Germain, les fenêtres de l'Hôtel particulier de Roquelaure, bureau de la ministre de l'Ecologie, sont toujours en simple vitrage.

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