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Obligations d’économie circulaire dans les marchés publics : les modalités de déclaration publiées
Les acheteurs publics devront utiliser l'application REAP à compter du 1er janvier 2022. - © GeniusMinus - stock.adobe.com

Obligations d’économie circulaire dans les marchés publics : les modalités de déclaration publiées

Romain Cayrey |  le 13/12/2021  |  Economie circulaireLoi économie circulaireObservatoire économique de la commande publiqueDirection des affaires juridiques de BercyFrance

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A compter du 1er janvier 2022, les acheteurs publics devront utiliser l’application « recensement économique des achats publics » (Reap) et remplir un tableur afin de démontrer le respect de leurs obligations en matière d’économie circulaire.

Les acheteurs publics vont pouvoir sortir leurs calculettes. Pour rappel, en application de l’article 58 de la loi dite Agec et [...]

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