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Obligations d’économie circulaire dans les marchés publics : les conseils de France urbaine
France urbaine publie un guide pratique sur les obligations de l'article 58 de la loi Agec - © robin-clouet.fr - stock.adobe.com

Obligations d’économie circulaire dans les marchés publics : les conseils de France urbaine

le 16/07/2021  |  France Réemploi des matériauxFrance urbaineEconomie circulaire

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En application de l’article 58 de la loi Agec, les acheteurs publics doivent acheter des biens issus du réemploi, de la réutilisation ou qui intègrent des matières recyclées dans 17 catégories, dont le mobilier urbain et les bâtiments préfabriqués. Dans un guide pratique, France urbaine livre une méthodologie pour mettre en œuvre cette nouvelle obligation.

Qualifié par certains d’usine à gaz, le décret d’application de l’article 58 de la loi Agec, paru le 9 mars 2021, a fait couler [...]

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