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Obligations d’économie circulaire dans les marchés publics : le mode d’emploi officiel
Publication d'une notice explicative du décret économie circulaire en matière de la commande publique - © GeniusMinus - stock.adobe.com

Obligations d’économie circulaire dans les marchés publics : le mode d’emploi officiel

Romain Cayrey |  le 13/04/2021  |  Economie circulairePassation de marchéRecyclageFrance

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Pour accompagner les acheteurs publics dans leurs achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou qui intègrent des matières recyclées, le ministère de la Transition écologique publie une notice explicative. Il livre ses conseils concernant le périmètre des obligations, le sourcing, l’allotissement, les spécifications techniques…

En matière d’économie circulaire dans la commande publique, le décret du 9 mars 2021, pris en application de l’article 58 [...]

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