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Obligation de travaux énergétiques : puissante ou illusoire selon La Fabrique Ecologique
Isolation des combles - © ©Isover

Obligation de travaux énergétiques : puissante ou illusoire selon La Fabrique Ecologique

Frédérique Vergne |  le 25/07/2014  |  Performance énergétiqueRéglementation thermiqueImmobilierTechnique

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L’obligation d’embarquer la performance énergétique lors de certains types de travaux sur un bâtiment, inscrite dans le projet de loi pour la transition énergétique, se révèlera « très puissante ou illusoire ». C’est ce qu’estime La Fabrique Ecologique dans une note sur l’avant-projet de loi présentée jeudi 24 juillet par Arnaud Gossement et Géraud Guibert.

La Fabrique Ecologique, fondation pluraliste de l’écologie, a présenté jeudi 24 juillet une première note sur la loi de transition énergétique, encore au stade de l’avant-projet et qui sera présentée en conseil des ministres le 30 juillet. Issue du groupe de travail co-piloté par le président de la Fabrique Ecologique Géraud Guilbert et l’avocat Arnaud Gossement, elle a pour objectif d’apporter un éclairage sur les points les plus importants.
Pour Géraud Guilbert, le diagnostic est clair : « la transition énergétique est au milieu du gué. Le texte présente une série de choses positives, mais il doit encore être  débattu, complété et amélioré ». « Les objectifs du nouveau modèle énergétique sont ambitieux et mobilisateurs, estime pour sa part Arnaud Gossement, en particulier pour la réduction de la consommation finale d’énergie, de la consommation d’énergie fossile et le développement de la part des énergies renouvelables ». S’il salue les mesures portant sur les compétences et les attributions des collectivités territoriales, il regrette que l’État n’aille pas jusqu’au bout de la décentralisation énergétique.  « On aurait pu imaginer la logique inverse : des régions qui ont la maîtrise de leur énergie, de leur politique en matière de climat et d’air, qui fixent leurs schémas régionaux et ensuite l’État qui coordonne, articule, mais ne va pas fixer lui-même des objectifs pour les collectivités », a-t-il expliqué.

Des mesures dans le bâtiment à compléter

Concernant le volet bâtiment, les deux co-pilotes se réjouissent des mesures pour faciliter les travaux d’efficacité énergétique, comme les règles d’urbanisme moins bloquantes, le vote dans les copropriétés ou encore la création de territoires à énergie positive (TEPOS). Ils sont favorables à l’obligation d’embarquer l’efficacité énergétique lors des gros travaux d’un bâtiment, mais s’interrogent : « l’obligation se révèlera très puissante ou illusoire ». Pourquoi illusoire ? « Tout dépend des précisions qui seront dans le décret, estime Arnaud Gossement. On ne pourra pas se passer par exemple d’une réflexion sur les diagnostics ». Pour Géraud Guibert, il faudrait instaurer une mesure forte d’obligation de travaux pour les 400 000 passoires énergétiques, même à une échéance lointaine. Il regrette d’ailleurs que la précarité énergétique ne soit toujours pas reconnue au nombre des critères de l’habitat indigne. C’est en quoi le projet de loi reste à compléter. « Quelques points restent aussi à trancher, comme l’agrément bancaire des sociétés de tiers-financement, ou le chèque énergie qu’il faudrait mieux rebaptiser « chèque chauffage ». Un chèque qui ne doit pas subventionner le chauffage au fuel, mais plutôt d’inciter à la reconversion des installations de ce type », affirme Arnaud Gossement. Reste un point essentiel, celui de l’information et de l’accompagnement des ménages vers la rénovation énergétique, et là, Géraud Guibert est catégorique : « Il y a un problème d’organisation, le dispositif existant n’est pas à la hauteur des enjeux ».

La première note présentée ce jeudi était consacrée à une mise en relief de certaines mesures du texte de loi, une seconde note suivra en septembre, avant que le texte soit débattu à l’Assemblée nationale (à compter du 1er octobre) ; elle comportera cette fois-ci des propositions d’amendement. La Fabrique Ecologique publiera enfin une troisième note au terme des travaux législatifs, à la suite de la publication de la loi au Journal officiel.

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