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Obligation de sécurité de l'employeur : la Cour de cassation étaye sa position pragmatique
Avis de la Cour de cassation - © © Phovoir
Jurisprudence

Obligation de sécurité de l'employeur : la Cour de cassation étaye sa position pragmatique

Caroline Reinhart |  le 28/10/2016  |  obligationsecuriteFrance ImmobilierRéglementation

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Après sa jurisprudence « Air France » de 2015, la Cour de cassation vient encore d'affiner sa conception de l'obligation de sécurité de l'employeur vis-à-vis de ses salariés. Il ne s'agit plus nécessairement de faire cesser le dommage, mais bien de prendre les mesures pour l'éviter.

Par un arrêt du 22 septembre (1), la Cour de cassation vient de confirmer le changement de paradigme opéré via sa 

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