Obligation de reprise des déchets du BTP : le négoce saisit le Conseil d’Etat
Une action contentieuse vient d'être déposée devant le Conseil d'Etat par le comité de liaison "appro bâtiment" de la CGI pour faire annuler le décret d'application de l'article 93 de la LTE. - © © DR

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B.V. |  le 12/05/2016  |  Entreprises

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