Le moniteur
Obligation de reprise des déchets du BTP : le négoce saisit le Conseil d’Etat
Une action contentieuse vient d'être déposée devant le Conseil d'Etat par le comité de liaison "appro bâtiment" de la CGI pour faire annuler le décret d'application de l'article 93 de la LTE. - © © DR

Obligation de reprise des déchets du BTP : le négoce saisit le Conseil d’Etat

B.V. |  le 12/05/2016  |  Entreprises

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Négoce
Entreprises
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Ce n’est pas une surprise.  A l’issue « d’une analyse approfondie du décret d’application de l’article 93 de la Loi de transition énergétique », les cinq fédérations du négoce bâtiment (FNBM, FND, Fnas, FGME, FFQ), représentées par le comité de liaison « appro bâtiment » (Clab) de la Confédération française du commerce de gros (CGI) ont décidé d’engager un recours contentieux devant le Conseil d’Etat en vue de le faire annuler. Ce décret, publié le 12 mars, impose à la distribution professionnelle de s’organiser d’ici au premier janvier 2017 pour reprendre les déchets issus [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Obligation de reprise des déchets du BTP : le négoce saisit le Conseil d’Etat

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Éclairage des espaces extérieurs

Éclairage des espaces extérieurs

Date de parution : 05/2019

Voir

DICOBAT Visuel

DICOBAT Visuel

Date de parution : 05/2019

Voir

L'assurance construction

L'assurance construction

Date de parution : 04/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur